Budgets sociaux : Quand l'état joue au bonneteau25/09/20032003Journal/medias/journalnumero/images/2003/09/une1834.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Budgets sociaux : Quand l'état joue au bonneteau

Une main dans les caisses de retraite...

Les caisses de retraite des travailleurs salariés servent depuis longtemps de réserve à l'État pour financer d'autres caisses de retraite déficitaires.

La caisse de retraite des salariés des collectivités locales (CNRACL), par exemple, est ponctionnée chaque année de plus de deux milliards d'euros, pour compenser non seulement la caisse des mineurs, mais aussi celle des commerçants, des artisans, des paysans et même du clergé. Les salariés des collectivités locales vont-ils devoir payer davantage, maintenant que leur caisse est en déficit?

De la même façon, la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) a été chargée depuis l'an dernier de payer 800 millions d'euros qui permettront aux chômeurs de préserver leurs droits à la retraite, qu'ils dépendent on non du régime général. Pourtant les salariés ne sont pas responsables du chômage! Ce serait aux employeurs, qui créent le chômage, de régler les cotisations pour eux.

L'ensemble des "transferts" entre les caisses de retraite des salariés et celles des non-salariés représente 10 milliards d'euros - à peu près le trou de la Sécu annoncé cette année -, dont 8 versés aux caisses des exploitants agricoles. Une somme qu'on pourrait fort bien prélever, sur les profits du secteur agro-alimentaire.

... et l'autre dans celles de la Sécu

La CNAV est l'une des branches de la Sécu. Et malgré ces transferts, elle n'est pas déficitaire. Mais depuis plusieurs années, l'État opère un autre genre de transfert: depuis les caisses de la Sécu vers les caisses du patronat.

L'État exonère en effet les patrons d'une bonne partie de leurs "charges patronales", en promettant de payer lui-même la note à la Sécu. Mais la compensation est seulement partielle et se fait avec retard.

La loi Aubry sur les 35 heures prévoyait de très larges baisses de charges patronales sur les bas salaires (c'est-à-dire la majorité). Pour compenser les ressources qui allaient manquer à la Sécu, le gouvernement de l'époque avait créé un fonds de financement de la réforme des cotisations patronales (FOREC). Sauf que ce fonds a été alimenté entre autres par les taxes sur le tabac et les alcools, taxes qui étaient déjà destinées au financement de la Sécu! Un vrai tour de passe-passe. À présent, il est question de demander au FOREC de verser directement ses ressources à l'État!

Même en procédant ainsi, l'État ne compense qu'une partie des allégements de charges patronales qu'il accorde. Ces dernières années, il a laissé une ardoise de plusieurs milliards d'euros.

Pas étonnant dans ces conditions que la Sécu se retrouve avec ce qui est présenté comme un énorme "trou". En fait, s'il y a un trou, c'est parce que le patronat est parti avec la caisse, et le tout avec la bénédiction de tous les gouvernements depuis vingt ans et plus.

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