Les "critères de Maastricht"11/09/20032003Journal/medias/journalnumero/images/2003/09/une1832.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Les "critères de Maastricht"

Le traité de Maastricht, adopté en 1992, oblige les États membres de la zone euro à respecter des critères de convergence en matière budgétaire.

Le déficit public (de l'État, des organismes d'administration centrale, des administrations locales et de la Sécurité sociale) ne doit pas dépasser 3% du PIB (Produit Intérieur Brut). La dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB.

En cas de dépassement des 3%, la Commission européenne enclenche une procédure en demandant à l'État fautif de réduire son déficit d'au moins 0,5 point de PIB par an. Faute de retour à la normale, le Conseil peut prononcer une sanction allant jusqu'à l'amende. La procédure de demande de sanction a été engagée à l'encontre de l'Allemagne en janvier 2003 et de la France en juin 2003.

Adoptés initialement dans la perspective du passage à l'euro, ces critères ont été prolongés par le pacte de stabilité adopté en 1997. Les pays de la zone euro se sont dotés d'une monnaie commune et d'une banque centrale européenne mais ils n'en gardent pas moins leur indépendance budgétaire. Or le budget est le principal outil aux mains des différents gouvernements pour soutenir leurs capitalistes nationaux. Au travers de la politique fiscale et sociale, chaque État redistribue non seulement l'argent qu'il a collecté au travers des différents impôts directs ou indirects, mais aussi l'argent... qu'il n'a pas, au prix d'une anticipation sur les revenus à venir, c'est-à-dire de l'endettement public et du déficit budgétaire. À l'époque où chacun des pays disposait de sa propre monnaie, un fort déficit se payait par un affaiblissement relatif de sa monnaie, mais avec la monnaie commune, il aboutit à faire payer le déficit d'un État aux autres. Et c'est là que le bât blesse, car aucun gouvernement national ne tient à financer les cadeaux et les déficits des autres États. D'où la mise en place de ces fameux critères qui avaient pour fonction de contraindre chaque bourgeoisie et gouvernement nationaux à respecter un code de bonne conduite, non pas par rapport à leur population, mais à l'égard des autres bourgeoisies.

Ces fameux critères mettent en évidence le caractère fragile, contradictoire et, pourquoi pas, réversible de l'unification monétaire. On voit, au travers de l'exemple de la France et l'Allemagne, les deux pays les plus puissants de la zone euro (qui ne comprend pas la Grande-Bretagne) comment, du fait de la récession, des recettes fiscales moins importantes, les gouvernements sont amenés à choisir de creuser le déficit afin de maintenir, voire d'augmenter, les cadeaux à leur bourgeoisie.

Pas gênées, l'Allemagne et la France n'hésitent pas à s'asseoir sur les règles qu'elles ont elles-mêmes édictées et imposées aux autres pays plus pauvres.

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