Le ministre de l'Intérieur a fait parvenir aux préfets jeudi 19 décembre une nouvelle circulaire concernant les conditions de régularisation des sans-papiers. Cette circulaire est attendue par les sans-papiers depuis l'occupation de la basilique de Saint-Denis. A l'issue de celle-ci, Sarkozy, admettant en paroles que les préfectures faisaient souvent preuve d'arbitraire, avait promis d'assouplir les procédures de régularisation et d'harmoniser le traitement entre les différentes préfectures.

Les 14 pages de la circulaire ont déçu les sans-papiers qui se demandaient même si un autre texte - vrai, celui-là - n'allait pas suivre.

Sur le fond, la circulaire n'apporte aucune modification à la loi, il faut toujours faire la preuve d'une présence de dix ans en France ou y avoir de la famille pour obtenir un titre de séjour. Ce texte ne fait que préciser le type de preuves qu'un sans-papier doit apporter pour justifier de la durée de son séjour. Et on ne peut pas dire que la souplesse l'emporte puisque ne sont considérés comme preuves que les documents officiels émanant d'une administration (préfecture, école, service social).

Lorsqu'on connaît la situation d'une personne qui passe son temps à essayer de se cacher, on comprend que, souvent, ce type de preuves est impossible à obtenir. Seule la scolarisation d'un enfant ne présente pas de risque pour un sans-papiers. Encore faut-il avoir des enfants. Ces dernières années, ce sont surtout les célibataires qui se sont vu refuser des papiers, malgré parfois 12 ans de présence en France.

Les quelques modifications apportées par la circulaire concernent les sans-papiers qui ont été déboutés de leur première demande ou qui ont dépassé le délai légal pour renouveler leur titre de séjour. Très généreusement, le texte permet qu'ils puissent réitérer leur demande. Mais cet assouplissement entérine en fait une jurisprudence : des décisions préfectorales ont en effet été à plusieurs reprises condamnées par les tribunaux. Par exemple, lorsqu'un sans-papiers se voyait refuser un titre de séjour parce qu'il n'avait prétendument pas fait à temps les démarches nécessaires, alors que le retard était causé par l'administration elle-même qui n'avait pas accordé le rendez-vous à temps.

Les préfectures sont en effet débordées par les demandes de régularisation, et le principal problème dans les services concernés est le manque de personnel. Mais Sarkozy se contente de demander de recevoir les demandeurs dans de meilleures conditions, en conseillant par ailleurs aux préfets de rénover leur hall d'accueil ! Comme quoi ce texte n'est pas fait pour résoudre les problèmes de fond.