Il y a quelque temps, 400 gendarmes accompagnés de représentants de l'inspection du travail, des services fiscaux et de l'Urssaf sont intervenus dans 69 hôtels " Formule 1 ", chaîne appartenant au groupe Accor. L'opération a débouché sur la mise en garde à vue d'une soixantaine de gérants et du directeur de la société de nettoyage Vsad. Ils sont accusés de s'être livrés, sous couvert de sous-traitance, à un prêt illégal de main-d'oeuvre.

En effet, pour qu'un contrat de sous-traitance soit reconnu comme tel, il faut qu'une prestation spécifique différente de l'activité générale de l'entreprise soit fournie, que l'organisation et l'encadrement soient effectués par le sous-traitant lui-même et que le matériel soit aussi fourni par le sous-traitant. Enfin, il faut également que le prix payé soit fonction de la mission, et non du temps de travail effectué. Or ces conditions n'étaient pas satisfaites dans les hôtels concernés.

Comme le faisait remarquer un magnat de ce secteur, " dans l'hôtellerie, tout le monde a recours à la sous-traitance pour faire le nettoyage, et depuis longtemps. Mais à partir du moment où vous remettez le planning de travail à ces femmes de ménage et que vous leur faites des remarques sur leur travail, elles sont considérées comme vos employées et vous vous retrouvez à pratiquer du prêt de main-d'oeuvre illicite ".

En fait, comme le reconnaît ce patron, la frontière entre sous-traitance et prêt de main-d'oeuvre illicite est très ténue ; si ténue que certains la transgressent allègrement, comme Accor dans l'hôtellerie ou le groupe Carrefour dans la grande distribution.

Qu'une filiale du groupe Accor se soit fait épingler, c'est tant mieux, même si les motivations des juges sont plus à rechercher du côté des préjudices fiscaux que du côté de l'exploitation des travailleurs. Mais c'est tout le système de la sous-traitance qui devrait en fait être mis à l'index, car il sert à de nombreux patrons à s'affranchir de la législation sur le travail et des conventions collectives, en ne considérant pas les salariés en sous-traitance comme leurs propres salariés.

Enfin, il est à remarquer que dans cette affaire la société de nettoyage Vsad, installée dans le Val-d'Oise mais aussi dans le département de l'Ariège, bénéficiait d'un abattement de charges de 30 % au titre de son implantation dans une zone de revitalisation rurale, alors qu'aucune de ses 300 employées ne travaillait dans le désert ariégeois. Cet abattement permettait à Vsad d'être compétitive face à d'autres sociétés du secteur. Une preuve de plus que les aides à l'emploi ne servent pas à créer des postes, mais à exonérer des patrons qui, de toute façon, auraient dû embaucher.