Le gouvernement envisage de " suspendre " pour 18 mois l'application d'une partie de la loi dite de modernisation sociale, votée il y a moins d'un an. Il s'agirait plus particulièrement des articles concernant les plans de licenciements, laborieusement mis sur pied à l'initiative du PCF.

Cette partie de la loi consistait non pas à les interdire, ne serait-ce que dans les entreprises faisant des profits, mais seulement à les retarder par des procédures d'information, de conciliation ou de recours. Elle faisait également référence à la " situation sociale et familiale " des travailleurs comme critère pour l'établissement des listes de licenciés.

Le PCF avait cependant dû en rabattre sur la question des licenciements. Pour Jospin et consorts, il n'était pas question de s'opposer au patronat. Au point qu'une loi encore plus édulcorée que le projet initial n'avait été votée qu'au début de cette année, et que certains décrets d'application n'avaient pas encore été publiés. Et quand le conseil constitutionnel, quelques semaines plus tard, avait censuré l'article de la loi qui subordonnait les plans de licenciements à la mauvaise santé de l'entreprise, le gouvernement s'était incliné.

Mais le peu qui reste dans la loi est encore de trop pour le gouvernement. Il veut supprimer tout obstacle aux licenciements collectifs. Y compris en supprimant des clauses qui contraignaient les patrons à prendre en compte la situation familiale des futurs licenciés. Désormais, le seul critère pour établir la liste de ceux qu'on garderait dans l'entreprise et ceux dont on se débarrasserait serait les " compétences professionnelles ".

Pour se justifier, Fillon affirme que retarder les plans serait préjudiciable aux salariés eux-mêmes car cela risque d'entraîner des dépôts de bilan pour des entreprises n'ayant pu réduire leurs effectifs à temps. Comme si les licenciements collectifs de ces dernières années concernaient pour l'essentiel des entreprises au bord de la faillite ou incapables de continuer la production ! Michelin, Lu-Danone, Marks & Spencer, autant d'entreprises dont la seule raison de licencier était d'augmenter le pourcentage de leurs profits et leurs valeurs boursières ! Quant aux faillites annoncées, elles recouvrent le plus souvent des grandes manoeuvres financières qui se font au seul préjudice des travailleurs licenciés.

" Il est inadmissible et immoral que le gouvernement avec de faux arguments, remette en cause le peu de moyens supplémentaires qui avaient été donnés aux salariés... ", déclare la CGT. Que la loi puisse limiter ne serait-ce qu'un tout petit peu le sacro-saint droit patronal, voilà une situation que le patronat ne saurait supporter. Le gouvernement Chirac-Raffarin s'empresse donc de répondre à ses désirs.