Jeudi 4 juillet, la cour d'appel de Paris a prononcé un non-lieu général dans l'affaire du sang contaminé. L'arrêt conclut : " En l'absence de toute infraction de quelque nature que ce soit (...), la cour dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque. "

Les familles des victimes, les associations qui les appuient ont crié leur révolte. Et on les comprend. Car, à la fois sur la forme et sur le fond, l'impression qui se dégage de cette décision, c'est qu'il existe une complaisance de la justice à l'égard de personnages haut placés et à l'égard de bavures d'un système où l'argent est roi.

L'affaire remonte aux débuts de l'épidémie de sida. Entre 1983 et 1985, près de 4 000 personnes furent contaminées en France par le VIH, en particulier des hémophiles, du fait que les produits sanguins qui leur étaient injectés, collectés dans des milieux à risque, n'avaient été ni testés ni traités pour les rendre inoffensifs.

Le danger de transmission du sida était pourtant déjà connu. Mais les laboratoires français et américains se faisaient une guerre ouverte pour se doubler sur le marché prometteur du dépistage et du traitement du sang. Quant aux responsables administratifs et politiques, pour des raisons purement économiques, ils entendaient écouler tels quels leurs stocks de sang. Une bonne partie des 4 000 transfusés ont déjà payé de leur vie ces préoccupations de gros sous.

Mais il fallut que la maladie se manifeste, que des victimes meurent, que le rapport avec les transfusions soit établi, que les associations se créent et interviennent, pour qu'en 1988 les premières plaintes soient déposées. Un premier procès aboutit en 1993 à la condamnation à deux et quatre ans de prison de deux médecins responsables du Centre national de transfusion sanguine.

Le cas des ministres, en tant que responsables au plus haut niveau des choix en matière de santé publique, impliqués dans l'affaire, avait été dissocié. Pour eux la procédure dura cinq ans. Finalement, en 1999 Laurent Fabius, Premier ministre au moment des faits, et Georgina Dufoix, ministre des Affaires sociales, étaient relaxés par la Cour de justice de la République. Leur secrétaire d'État à la Santé, Edmond Hervé, était condamné pour négligences, mais dispensé de peine.

Une autre instruction courait depuis 1994, concernant une trentaine de médecins, responsables de la santé publique et conseillers ministériels. Ils viennent donc d'être absous. Le ministre de la Justice, Perben, s'est pourvu en cassation.

Les quelque quinze années d'instruction, les tonnes de dossiers, la dilution des décisions et des responsabilités ont sans doute fait de l'affaire du sang contaminé un monstre judiciaire, défiant toute justice et équité. " Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ". Une fois de plus, cet adage se vérifie.