Corruption, abus de biens sociaux et amnistie... La droite recule pour mieux se sauver12/07/20022002Journal/medias/journalnumero/images/2002/07/une1772.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Corruption, abus de biens sociaux et amnistie... La droite recule pour mieux se sauver

L'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'amnistie a débuté le 9 juillet. Le gouvernement s'est voulu plus ferme sur les infractions routières et - démagogie sécuritaire oblige - sur les délits envers les " personnes dépositaires de l'autorité publique ", comme les policiers. Mais il est un domaine où l'amnistie le démangeait : celui des affaires politico-financières. Là, nos champions de " l'impunité zéro " se montrent laxistes. Il faut dire qu'ils sont concernés au premier chef. Que ce soit les emplois fictifs du RPR mettant en cause Alain Juppé, alors que Chirac était maire de Paris, l'affaire des HLM de Paris, des marchés des lycées d'Ile-de-France ou encore Elf... on ne compte plus les affaires de corruption, où plusieurs barons de l'UMP sont sous le coup ou la menace d'une procédure judiciaire.

Pour tous ceux-là, mais aussi pour leurs corrupteurs patronaux, quoi de mieux qu'un coup d'éponge ?

Il semble qu'il leur faudra patienter. Par peur du scandale, le gouvernement a finalement choisi de ne pas inclure d'emblée dans le projet d'amnistie les infractions liés au financement des partis politiques et d'utiliser une procédure moins voyante.

Il a effectivement d'autres solutions pour enterrer les dossiers. Par exemple, la réforme de la prescription des abus de biens sociaux. Actuellement, si un patron, pour obtenir un marché, a offert à un élu ou à un dirigeant de parti une commission occulte, ou des emplois fictifs, un juge peut les poursuivre pour " abus de biens sociaux " et " abus de confiance " pendant trois ans après la découverte des faits, quelle que soit la date des faits en eux-mêmes. En effet, faute d'un contrôle de la population et des travailleurs sur les comptes des entreprises privées et publiques, ce type de corruption est très difficile à détecter, puisque, par nature, le corrupteur et le corrompu ont tous deux intérêt à garder leur pacte secret.

Mais si, comme le réclament à haute voix de nombreux dirigeants du RPR et grands patrons, la loi fait partir le délai de prescription à partir des faits eux-mêmes, toutes les inculpations présentes tomberont d'elles-mêmes.

Sarkozy, dans un récent ouvrage, lançait " un appel au bon sens, mâtiné d'un peu de courage ", non pas pour poursuivre ces délinquants politico-financiers en col blanc, mais au contraire pour leur sauver la mise en réformant l'abus de biens sociaux.

Le débat est ouvert. Gageons que la droite, mais aussi la gauche, concernées, sauront trouver le moyen de se débarrasser de leurs affaires.

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