Les médecins sont rémunérés selon le tarif des consultations qui est fixé par une convention négociée entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les syndicats de médecins. Le prix de la consultation des médecins "conventionnés" est donc en principe égal à ce tarif : actuellement 17,53 e (115 F) pour une consultation au cabinet et 20,58 e (135 F) pour une visite à domicile.

Mais en principe seulement. En effet, seuls les médecins dits de "secteur I" sont obligés de respecter ce tarif. En contrepartie, ils bénéficient d'avantages fiscaux intéressants, notamment une participation des Caisses d'assurance maladie à leurs cotisations sociales, maladie, vieillesse, famille et préretraite.

Les médecins de "secteur II" peuvent faire payer un tarif supérieur. De combien ? La seule limite imposée par les textes réglementaires est qu'ils fassent preuve "de tact et de mesure". Rien ne précise évidemment où s'arrêtent ces notions éminemment subjectives. Mais, tout de même, ils perdent certains des avantages fiscaux de leurs confrères du secteur I.

Quoi qu'il en soit pour le malade qui cotise à la Sécurité sociale, que son généraliste soit de secteur I ou II, le remboursement est de 70 % du tarif conventionnel (12,27 euros). Le reste, il le paye de sa poche : le ticket modérateur seul (5,26 euros) si son médecin est en secteur I, le ticket modérateur plus le dépassement d'honoraires si son médecin est en secteur II. À moins que le malade cotise, en plus de la Sécurité sociale, à une mutuelle.

Enfin, certains médecins "non conventionnés" fixent leurs honoraires comme bon leur semble et leur riche clientèle est alors remboursée à hauteur de 4 F par la Sécurité sociale.

Aujourd'hui, parmi les généralistes, la grande majorité (plus de 99 %) sont conventionnés et la plupart (plus de 70 %) suivent les tarifs de secteur I. En fait, ils étaient et seraient plus nombreux si, depuis une dizaine d'années, la réglementation ne limitait l'accès à ce secteur en interdisant aux médecins déjà installés de changer de secteur et si, pour les nouveaux médecins, l'accès au secteur II n'était limité à un millier de médecins par an.

Quant aux spécialistes, ils sont près de 40 % en secteur II.