Elisabeth Guigou, officiellement ministre de l'Emploi, mais qui se plaît à dire qu'elle est aussi le ministre des employeurs, surtout le ministre des employeurs, a répondu à quelques-uns des grands patrons qui s'opposent au volet licenciement de sa loi dite de "modernisation sociale", qui devrait être définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 5 décembre. Elle se veut rassurante.

Ces patrons de 56 entreprises, Ernest-Antoine Seillière en tête, avaient protesté, fin octobre, contre l'alourdissement des procédures et l'allongement des délais pour les licenciements économiques collectifs, censés figurer dans cette loi.

En fait, cette loi dite de modernisation sociale ne change presque rien par rapport à ce qui existait en cas de plan social. Le comité d'entreprise pourrait émettre un avis et faire des "propositions alternatives" à celles du patron. Il pourrait disposer d'un "droit d'opposition" impliquant la nomination d'un médiateur. Pendant une période d'un mois maximum, l'opération de licenciements serait alors suspendue. Aucun changement fondamental donc pour les travailleurs, sans compter que dans bien des petites entreprises, il n'y a de toute façon pas de comité d'entreprise.

L'autre disposition critiquée par les 56 patrons concerne le prétendu alourdissement de la procédure avec, entre autres, le recours possible à un médiateur "pour toutes les cessations totales ou partielles d'activité d'un établissement ou d'une entité économique concernant au moins cent salariés". Mais les attributions d'un tel médiateur ne sont même pas fixées. Les patrons ne risquent guère d'être entravés puisque ces médiateurs seraient choisis parmi des consultants, ou d'anciens responsables d'entreprises, ou des hauts fonctionnaires, rien que des gens sachant comprendre les intérêts patronaux.

Rien dans cette loi Guigou ne peut empêcher un seul licenciement. Mais c'est encore trop pour le patronat. Et Guigou a pris sa plume pour leur expliquer qu'ils avaient tort de s'inquiéter. La procédure, se défend-elle, ne serait allongée que "de l'ordre de vingt et un jours". Mais, ajoute-t-elle, ce sera du temps gagné pour les patrons, car cet allongement limitera "les désaccords, voire les conflits ouverts qui sont les principaux motifs de retardement des restructurations". C'est une façon de dire que sa loi permettra de faire avaler la couleuvre plus facilement aux travailleurs.

Et puis, poursuit-elle, "j'observe que, dans de très nombreux cas, les grands groupes, conscients que la conduite d'un projet de licenciement collectif nécessite du temps, observent déjà des délais de procédure au moins aussi longs que ceux qui résultent du texte". C'est dire - et Guigou y insiste - que cette loi n'empiète nullement sur les prérogatives patronales. Guigou contribue à sa façon à convaincre les travailleurs que le gouvernement dont elle fait partie cherche avant tout à satisfaire les patrons.