Impôts : Bavure et droit de regard14/09/20012001Journal/medias/journalnumero/images/2001/09/une-1730.gif.445x577_q85_box-0%2C13%2C166%2C228_crop_detail.jpg

Leur société

Impôts : Bavure et droit de regard

Jeudi 6 septembre, la surprise a été complète pour de nombreux contribuables mensualisés. La première page de leur avis d'imposition indiquait correctement leur nom, leur adresse, les versements déjà effectués et le montant de l'impôt mais, surprise, les pages deux et trois, elles, concernaient le voisin de palier ou d'autres habitants de la commune. Ces pages qui donnent les informations sur la manière dont est calculé l'impôt sont considérées comme confidentielles. Ce sont pour l'instant environ 5 000 personnes qui seraient concernées dans au moins sept départements (Paris, Yvelines, Essonne, Ile-et-Vilaine et Ardèche, Isère, Drôme) et sans doute davantage.

Les hauts fonctionnaires des Impôts ont trouvé la source de ce vaste cafouillage. Il s'agirait d'une "malheureuse erreur technologique" dans la fabrication des avis d'imposition confiée à un imprimeur privé. Ce dernier avait la responsabilité de 18 départements. On n'a donc vu pour l'instant sans doute que la partie émergée de ce vaste bog informatique.

Le SNUI, (Syndicat national unifié des Impôts) proteste, mettant en cause la volonté du ministère des Finances de privatiser de plus en plus de secteurs, en particulier celui de l'imprimerie. Ainsi Laurent Gathier, secrétaire national du SNUI, confiait au quotidien Le Parisien que "les responsables politiques et administratifs ont décidé de restructurer les ateliers d'impression et de les réduire de 16 à 6, en autorisant par ailleurs le recours aux services d'imprimeries privées".

Il y a bien sûr des anecdoctes cocasses relevées par la presse : un administré de Ris Orangis a reçu l'avis d'imposition du maire de la ville ; un contribuable découvre que sa voisine mentait sur son âge ou encore cet autre qui commente les revenus d'un docteur de la ville. Tout cela peut paraître "clochemerlesque" mais en réalité, c'est tout le problème de la transparence des hauts revenus qui se pose à travers ce grand cafouillage.

En effet, ce ne sont certainement pas les petites gens qui sont les plus gênés dans cette affaire. Eux n'ont pas grand-chose de secret. La transparence de leurs revenus s'impose de fait. C'est le plus souvent leur salaire mensuel multiplié par douze. Mais la richesse déclarée d'un Messier, d'un Dassault, d'un Pinault, on ne risque pas de la connaître. La loi interdit en effet la divulgation d'informations fiscales. Pourtant, il serait intéressant de connaître les revenus de ces grosses fortunes, de savoir aussi comment les fiscalistes qu'ils emploient ont réussi, en jouant sur les possibilités qu'offre la loi, à faire baisser leur impôt, savoir enfin quel est le montant de leurs stock-options ou de leur gain boursier et de leurs biens, de leur fortune qui échappent à l'imposition.

Le secret bancaire, le secret qui règne sur la richesse des riches est le moyen pour ces riches d'échapper au contrôle, non seulement du fisc, qui sait être complaisant à leur égard, mais surtout au contrôle par la population. C'est un tabou qu'il nous faut abolir !

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