Dom-Tom : Le nouveau régime fiscal encore mieux que la loi Pons29/09/20002000Journal/medias/journalnumero/images/2000/09/une-1681.gif.445x577_q85_box-0%2C13%2C166%2C228_crop_detail.jpg

Leur société

Dom-Tom : Le nouveau régime fiscal encore mieux que la loi Pons

Sous prétexte de développer l'économie des départements et des territoires d'outre-mer, la droite au gouvernement en 1986 avait institué la loi Pons qui offrait aux investisseurs, c'est-à-dire aux riches, des avantages fiscaux considérables. Ces derniers avaient en particulier la possibilité de déduire de leurs impôts la totalité des investissements qu'ils avaient réalisés, et ce dès la première année. La loi étant fort clémente, l'aide fiscale fut par exemple accordée à ceux qui investissaient dans le tourisme de croisière. Le Club Méditerranée obtint ainsi une réduction d'impôt égale au montant d'un de ses paquebots, le Club-Med 2, sous prétexte que ce navire croisait dans les eaux proches de certains départements d'outre-mer.

" Les aspects les plus choquants de la loi Pons " avaient été depuis longtemps critiqués par la gauche... quand celle-ci était dans l'opposition. Par contre, durant les périodes où la gauche a gouverné, la critique fut oubliée. Et ainsi, pendant quatorze ans, cette loi a déversé plus de vingt milliards de francs dans la poche de quelques riches.

Le seul aménagement de la loi Pons a consisté en la suppression, pour les investisseurs, de la possibilité de déduire de leurs revenus imposables, pendant cinq ans, les déficits industriels et commerciaux résultant de leurs investissements. C'était effectivement un peu beaucoup !

Mais aujourd'hui qu'un gouvernement de gauche a concocté sa propre loi, on pourrait s'attendre à ce que celle-ci soit moins indécente que la loi Pons. Eh bien non. Sans entrer dans le détail de la nouvelle loi Paul, du nom du tout nouveau secrétaire d'Etat à l'outre-mer, il apparaît que les riches seront tout aussi bien servis. D'ailleurs, commentant la nouvelle loi, le JIR, un quotidien réunionnais qu'on ne peut soupçonner de sympathie envers la gauche, n'a pas hésité à titrer : " La loi Pons en mieux ". Et effectivement, les riches, même ceux qui ont l'habitude de pleurer la bouche pleine, ont de quoi être satisfaits. Qu'on en juge plutôt.

La liste des secteurs qui ont dorénavant droit à l'aide fiscale a été élargie, en particulier à tous les secteurs de maintenance. Par ailleurs, les travaux de rénovation d'hôtels bénéficieront en sus d'une réduction d'impôts portée à 60 % de la dépense réalisée, alors que précédemment seule la construction d'établissements neufs était défiscalisable.

La seule différence notable est qu'un investisseur ne pourra pas déduire en un an la totalité de ses investissements comme cela se faisait avec la loi Pons. Il ne pourra déduire que 50 %. Mais nulle crainte à avoir pour lui, le report sera possible sur l'année suivante.

En bref, les avantages fiscaux de la loi Pons survivront à sa disparition et il en coûtera toujours près de deux milliards de francs par an au budget de l'Etat - c'est-à-dire aux contribuables - pour satisfaire quelques appétits patronaux.

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