Siemens Cadres et services de Maintenance : La loi Aubry autorise des heures supplémentaires sans fin29/10/19991999Journal/medias/journalnumero/images/1999/10/une-1633.gif.445x577_q85_box-0%2C13%2C166%2C228_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Siemens Cadres et services de Maintenance : La loi Aubry autorise des heures supplémentaires sans fin

Le problème des heures supplémentaires à rallonge n'est pas uniquement le problème des cadres.Il concerne aussi les techniciens de maintenance.Ceux-ci sont depuis fort longtemps confrontés aux heures supplémentaires non payées. Ces heures sont comptabilisées, même facturées aux clients parfois, mais jamais payées aux salariés.

Pour ne pas payer ces heures, les patrons faisaient signer des contrats forfaitaires incluant un nombre d'heures supplémentaires indéterminé ; ce qui leur permettait de dépasser la limite de 48 heures maximum par semaine et celle de 130 heures supplémentaires maximum par an.

La plainte aux Prud'hommes d'un délégué CGC a enrayé cette mécanique. En 1995, la Cour de cassation a reconnu que les entreprises n'avaient pas le droit de conclure des contrats forfaitaires " sans horaires " avec leurs salariés.De ce fait, tous les contrats en place devinrent caducs mais les patrons ne tinrent pas compte de ce jugement.Les inspecteurs du travail s'en mêlèrent. A la demande de représentants du personnel de grandes entreprises, ils contrôlèrent, dès 1996, les horaires et constatèrent qu'au-delà de 20 heures, les sièges sociaux étaient toujours très animés. Siemens, Alcatel, Thomson furent tour à tour contrôlées. Le PDG de Thomson fut condamné pour " travail dissimulé ". A la suite d'un contrôle effectué à Alcatel Massy, Martine Aubry était intervenue personnellement pour demander aux inspecteurs de calmer le jeu.

L'UIMM, le syndicat patronal, trouva une parade pour mettre fin aux contrôle grâce... à la loi des 35 heures ! En juillet 1998, il signa un accord en vue du passage aux 35 heures incluant des " forfaits à la mission ". C'était le retour des forfaits sans horaires sous une autre forme.

Rappelons que les " forfaits à la mission " prévus dans l'accord du 28 juillet deviennent légaux du fait de l'art. 5 de la deuxième loi Aubry.Cet article 5 prévoit qu'il peut y avoir des contrats sans contraintes d'horaires, appelés aussi " forfaits en jours ".

Après avoir dénoncé l'accord du 28 juillet comme contraire à sa deuxième loi, Martine Aubry justifia l'inclusion de forfaits en jours dans l'article 5 car, soi-disant, il lui fallait tenir compte des accords déjà existants.

Ce forfait en jours représente une véritable attaque contre les conditions de vie et de travail des salariés.Il peut être étendu à tous les salariés dont l'horaire ne peut pas être prédéterminé, comme les dépanneurs d'ascenseurs, de matériel médical ou informatique, par exemple.

Alors " forfait sans horaires ", " forfait à la mission " ou " forfait en jours ", quel que soit le nom donné à ce type de contrat, le fond reste le même : s'attaquer aux salariés pour les rendre encore un peu plus taillables et corvéables.

Dans un premier temps, 500 élus syndicaux de 80 entreprises ont signé une pétition pour dénoncer ce coup bas.Ils ont apostrophé des représentants de la gauche plurielle, alerté les médias. Mais pour que le gouvernement fasse marche arrière, nombre de salariés sont convaincus aujourd'hui qu'il est nécessaire de passer à la vitesse supérieure et d'entrer en lutte.

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