Intervention d'Arlette Laguiller en séance plénière le lundi 13 septembre 1999

Un des aspects de la discussion autour du rapport des experts concerne le personnel communautaire, dont, je pense, le personnel du Parlement européen fait aussi partie. C'est pourquoi mon interpellation s'adresse tout autant à M. Konnock qu'à la présidence du Parlement. Dans leur rapport, les « sages » soulignent la nontransparence dans le recrutement et recommandent d'appliquer les règles et les principes au personnel communautaire. Fort bien. Mais il

faudrait aussi le faire pour le personnel du Parlement européen. Nous avons eu connaissance de nombreux cas d'irrégularités, du non-respect de la Charte des droits sociaux des travailleurs du Parlement européen concernant notamment les entreprises sous-traitantes. Il y a par exemple des irrégularités aussi grossières que le paiement des heures de nuit des gardiens en heure de jour. Il y a le problème de la protection sociale selon le droit local et des problèmes de salaires. Ce ne sont que quelques exemples. Ma question est donc : quelles dispositions comptez-vous prendre pour d'abord recenser toutes ces irrégularités et, bien sûr, surtout pour y mettre fin'?