Loi immigration : la campagne xénophobe se poursuit

07 Février 2024

Cela n’a pas tardé : une semaine seulement après la censure de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel, le groupe centriste du Sénat a déposé jeudi 1er février une nouvelle proposition reprenant 16 des 32 mesures censurées.

En effet le Conseil constitutionnel n’avait pas censuré la plupart des mesures sur le fond, mais en les considérant comme des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire parce qu’elles n’étaient pas suffisamment en rapport avec le texte initial. Rien n’empêche donc de les reprendre dans un nouveau texte. Celui-ci prévoit le durcissement des conditions du regroupement familial, qui ne pourrait être demandé qu’au bout de 24 mois de résidence en France, au lieu de 18 actuellement. Les conjoints de moins de 21 ans ne pourraient pas en bénéficier et un niveau élémentaire de français serait exigé. Les conditions de délivrance d’un titre de séjour pour soins seraient elles aussi durcies.

Les sénateurs ont repris ainsi certaines mesures instaurant une « préférence nationale » concernant certaines prestations sociales. Ils proposent que les allocations familiales ainsi que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne puissent être versées qu’au bout de cinq ans de résidence, ou deux ans et demi pour les étrangers ayant un emploi. Ils reprennent aussi la création d’un délit de séjour irrégulier qui serait puni d’une amende.

L’obligation pour les étudiants étrangers de déposer une caution pour leur retour n’est pas reprise, mais la majoration des frais d’inscription et le contrôle renforcé de leur assiduité sont proposés.

La campagne contre les travailleurs immigrés, présentés comme les responsables de tous les problèmes de la société, va donc continuer. Les Républicains s’apprêtent à en rajouter en déposant leur propre proposition de loi, espérant, en reprenant les idées du Rassemblement national, récupérer une partie de ses électeurs.

L’adoption de telles lois ne peut qu’aggraver la situation des travailleurs immigrés et représenter une menace pour tous les travailleurs, quels que soient leurs papiers, en contribuant à les diviser face à leurs exploiteurs communs.

Hélène COMTE