Immigration : une loi inique

31 Janvier 2024

Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel, saisi par le président Macron, a invalidé 32 articles sur 86 de la loi Immigration. Le reste de la loi a été promulgué dès le lendemain.

Les neuf juges ont invalidé ces articles rédigés en majorité par la droite LR sans les juger sur le fond. Ils ont considéré qu’ils étaient des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire qu’ils avaient été introduits sans lien avec le texte initial. Les députés LR, désireux de surenchérir sur le gouvernement, voulaient s’attaquer encore plus aux droits des travailleurs immigrés. Ils avaient durci les conditions du regroupement familial ou de délivrance de titres pour des motifs de santé, instauré une caution pour les étudiants, allongé la durée de résidence minimale pour bénéficier de prestations sociales.

Ainsi les travailleurs immigrés n’auront pas à attendre cinq ans pour percevoir des allocations familiales ou des APL… pour l’instant, car rien n’empêchera la droite ou le gouvernement de proposer un nouveau texte de loi contenant ces attaques qui instaurent une « préférence nationale ».

En fait, le Conseil constitutionnel a répondu aux vœux de Macron en revenant au texte proposé par son ministre de l’Intérieur, qui avait un double objectif. Le premier était de faire campagne contre les immigrés, montrés du doigt comme des boucs émissaires, criminalisés. Et Darmanin s’est d’ailleurs réjoui, dès le 26 janvier, de pouvoir expulser davantage d’immigrés délinquants. Le gouvernement en a expulsé plus de 4 600 en 2023, il pourra maintenant appliquer la double peine aux immigrés ayant légalement un titre de séjour, il pourra s’en prendre à ceux qui sont arrivés à 13 ans ou ceux qui se sont mariés en France. Qu’importe que le parent expulsé laisse ses enfants en France. Tout est fait pour assimiler immigration et délinquance et diviser ainsi le monde du travail.

L’autre objectif était de répondre aux besoins du patronat en régularisant certains travailleurs dans les secteurs où les patrons peinent à recruter. Mais ces régularisations se feront au compte-gouttes et, d’ores et déjà, Darmanin exige des préfets qu’ils surveillent et contrôlent le secteur de la livraison. Il enjoint ainsi les préfets à prendre exemple sur le procureur de Grenoble, qui avait organisé une véritable rafle auprès des livreurs de chez Uber.

Faire peser une menace sur toute une fraction du monde du travail est l’objectif principal du gouvernement. Il espère faire pression sur l’ensemble des travailleurs en contraignant une fraction d’entre eux à accepter n’importe quelle condition de vie ou de travail. Ceux qui pensent que le combat contre cette loi injuste doit se poursuivre ont bien raison.

Lutte ouvrière appelle à participer aux manifestations organisées pour protester contre la loi Darmanin qui auront lieu samedi 3 février.

À Paris, le rendez-vous est à 14 h place de la République .

Aline URBAIN