Caisse d’allocations familiales : la chasse aux pauvres

06 Décembre 2023

La CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales) s’est dotée, depuis 2020, d’outils informatiques pour mieux cibler ses contrôles des bénéficiaires du RSA ou des allocations familiales. Un collectif de journalistes s’est penché sur les techniques employées et leurs conclusions sont édifiantes.

Plus vous êtes pauvres et plus vous avez de risques d’être contrôlés. Si vous avez un enfant de plus de 12 ans, si vous touchez l’allocation adulte handicapé ou si vous avez un revenu inférieur à 942 euros pour une personne seule, pas de chance, vous êtes une cible.

Le journal Le Monde a rencontré une mère qui élève seule son enfant de 14 ans et qui a subi un contrôle. Il lui a d’abord fallu rassembler un tas de documents, dont tous les relevés bancaires depuis l’ouverture des droits au RSA. La contrôleuse a noté tous les montants crédités sur ses comptes. Selon elle, des virements de ses frères et sœurs, qui s’élèvent à environ 1500 euros, pour lui permettre de rendre visite à son père mourant en Bretagne (elle habite le Var), les petits dépôts de 30 ou 40 euros provenant des objets vendus sur Leboncoin, un virement de 150 euros reçu pour son anniversaire. Ces petites rentrées auraient dû être déclarées comme « revenus ».

Le lendemain, elle a reçu un courrier lui demandant de rembourser 2864 euros, sans plus d’explications sur les détails de ce montant. Dès les mois suivants, elle a dû rembourser sa dette, et il lui reste moins de 400 euros par mois pour vivre, ou plutôt survivre !

Depuis les années Sarkozy, autour de 2010, tous les gouvernements ont monté en épingle une prétendue fraude aux prestations sociales. La CNAF a été poussée à mettre en place des contrôles de plus en plus sophistiqués. Des contrôleurs déplorent cette évolution, comme le fait que les bénéficiaires du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés doivent déclarer leurs ressources tous les trois mois au lieu d’une fois par an pour les autres allocations. On considère comme fraude des erreurs de bonne foi, tant les règles sont compliquées et peu expliquées. Exiger qu’un coup de main d’un proche ou un cadeau d’anniversaire soient déclarés comme revenu, est aussi révélateur d’un mépris social envers les plus démunis.

Pour les fraudes fiscales, dont les montants se chiffrent en dizaines de milliards, les services de l’État trouvent des arrangements, effacent des ardoises de fraudeurs qui cachent leur fortune dans les paradis fiscaux. Mais les pauvres gens qui galèrent avec des aides qui leur permettent à peine de vivre, n’ont droit à aucune concession. Révoltant !

Correspondant LO