Logement : une loi pour faciliter les expulsions01/02/20232023Journal/medias/journalarticle/images/2023/02/P12-1_Le_25_janvier_devant_le_Senat_C_LHumanite_resultat.png.420x236_q85_box-0%2C27%2C800%2C477_crop_detail.jpg

Leur société

Logement : une loi pour faciliter les expulsions

Après un vote à l’Assemblée, c’est au tour du Sénat de s’emparer, depuis le 31 janvier, d’un projet de loi permettant d’expulser beaucoup plus facilement les sans-logis ayant trouvé refuge dans un logement vide, et les locataires qui n’arrivent plus à payer leur loyer.

Illustration - une loi pour faciliter les expulsions

Sous prétexte de lutter contre les squatters, le texte voté à l’Assemblée triple les peines encourues par ceux qui se mettent à l’abri par nécessité dans des logements inoccupés, des bureaux vides, des friches industrielles. Les peines sont aggravées si les sans-abri se regroupent, les associations qui les aident étant considérées comme des voleurs en bande organisée. Alors qu’une centaine de milliers de logements restent durablement vides et directement habitables dans les régions où il est le plus difficile de se loger, il n’est pas question de pénaliser les propriétaires ou les agences immobilières qui les laissent inoccupés, en attendant de les revendre avec profit. Ils auront même la possibilité de faire condamner à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende ceux qui y trouvent refuge. Sont également dans le collimateur les victimes de marchands de sommeil, des propriétaires qui n’ont pas pu faire face à leurs échéances, des petits commerçants ou artisans dont le bail est résilié pour les mêmes raisons.

L’attaque vise aussi ceux qui disposent d’un bail d’habitation en bonne et due forme. De simples retards de loyer pourraient entraîner la résiliation automatique du bail, avant même que la justice s’en mêle, et un juge qui voudrait accorder un délai avant la venue de l’huissier ne pourrait plus le faire. Les locataires qui ne quitteraient pas d’eux-mêmes leur logement dès le jugement d’expulsion s’exposeraient à une amende ou même à la prison, et de toute façon la venue de l’huissier serait accélérée.

L’objectif est de supprimer les quelques obstacles qui retardent encore les expulsions. Tel est le programme de la Fédération des agences immobilières, relayé par le projet de loi de deux députés du parti de Macron, Guillaume ­Kasbarian et Aurore Bergé, appuyés par le ministre de la Justice, Dupond-­Moretti. Le Rassemblement national soutient aussi cette attaque, déclarant que le gouvernement ne fait que reprendre un projet de loi déposé bien avant par Marine Le Pen, ce à quoi il lui a été rétorqué que le projet actuel va plus loin car il vise beaucoup plus de monde ! C’est la course à l’échalote pour s’attaquer à ceux qui n’ont plus les moyens de se loger. Les appeler squatters, pour ne pas dire délinquants, tout comme traiter les chômeurs de fainéants, voilà la nouvelle mode gouvernementale.

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