Cour de cassation : Buzyn sauvée

25 Janvier 2023

La Cour de cassation vient d’annuler la mise en examen de l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn par la Cour de justice de la République, seule instance pouvant juger des ministres en exercice. Elle était accusée de mise en danger de la vie d’autrui pour sa mauvaise gestion de la crise du Covid début 2020.

Même si l’épidémie se développait à toute vitesse et si le nombre de victimes ne cessait de croître, tandis que les soignants étaient envoyés au front sans protection particulière, la Cour de cassation s’appuie uniquement sur le fait qu’aucun texte de loi n’impose à un ministre une obligation particulière de prudence et de sécurité.

Agnès Buzyn rejoint Édouard Philippe, Premier ministre à l’époque, dans les rangs de témoins assistés, une mise en cause plus légère. Et il est fort probable qu’Olivier Véran, qui a pris sa succession au ministère de la Santé, sera blanchi à son tour une fois auditionné par la CJR.

Pour les ministres et les hauts responsable, la loi est vraiment bien faite. Il y a toujours un tribunal pour effacer les accusations qu’un autre aurait pu proférer.

M. L.