Impôts de production : nouveau cadeau

11 Janvier 2023

Pour le patronat, le Nouvel An s’accompagne d’un nouveau cadeau de la part du gouvernement : une baisse des impôts dits de production, à hauteur de quatre milliards d’euros.

Elle s’ajoute à la réduction de 10 milliards de ces mêmes impôts déjà réalisée en 2021.

Plus précisément, il s’agit d’une diminution de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt local qui est payé par celles dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 500 000 euros. Cet impôt est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’un des deux héritiers de l’ancienne taxe professionnelle supprimée en 2010. La baisse de 4,1 milliards de la CVAE est incluse dans la loi de finances 2023, et le gouvernement ne compte pas s’arrêter là, puisqu’il a promis sa suppression complète en 2024.

La loi de finances prévoit la compensation complète de cet impôt pour les collectivités locales, au moyen d’un prélèvement sur la TVA et sur le « fonds vert » nouvellement créé dans le cadre de la transition écologique. Cela revient à dire que le manque à gagner sera reporté sur les administrations centrales ou financé par la dette de l’État : dans tous les cas, le gouvernement en présentera la note aux classes populaires.

Ces quatre milliards d’euros représentent le salaire annuel, cotisations comprises, de 91 000 travailleurs payés à 2 000 ­euros mensuels, soit environ la population active d’une ville comme Grenoble. C’est aussi environ cinq fois le budget annuel d’un centre hospitalier universitaire.

Ce cadeau vient s’ajouter à l’ensemble des aides de l’État aux entreprises. Un rapport réalisé cette année par des économistes de l’université de Lille et publié par la CGT a estimé leur montant à 157 milliards d’euros en 2019, soit 30 % des recettes de l’État. Pour mesurer l’augmentation de ces aides aux entreprises, la même étude estimait leur montant à environ 30 milliards d’euros au début des années 2000.

Thomas Baumer