Loi anti-squat : la fabrique de SDF30/11/20222022Journal/medias/journalnumero/images/2022/11/2835.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Loi anti-squat : la fabrique de SDF

Le 27 novembre, à l’appel de 15 organisations dont la Ligue des droits de l’homme et plusieurs associations de défense des locataires, avait lieu une manifestation contre le texte de loi proposé par les députés Renaissance Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé.

Ce projet en effet durcit les sanctions encourues par les occupants de logement et aggrave les mesures à l’encontre des locataires qui ne parviennent pas à payer leur loyer.« Ce texte va permettre des expulsions en 48 heures, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants », a déclaré le représentant de la fondation Abbé-Pierre, Manuel Domergue. Le squatteur pourrait être condamné à une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, le triple de ce qui était déjà prévu par la loi. Sous couvert de protection de petits propriétaires lésés, et alors qu’on ne compte que 200 squats par an dans le pays, celle loi s’attaque à tous ceux qui, dans les classes populaires, ne parviennent plus à payer leur loyer. La nouvelle loi réduirait en particulier de deux à un mois le délai qui court entre l’assignation pour impayé et la date d’audience.

En 2019, près de 150 000 ménages ont été assignés en justice pour impayé de loyer et plus de 125 000 décisions d’expulsion ont été prononcées. Au 1er trimestre 2022, on comptait déjà 288 000 ménages en situation d’impayés de loyer, selon la Caisse nationale des allocations familiales. Le pays compte 4 millions de mal-logés, 2,2 millions de demandeurs de HLM, 3,1 millions de logements vides. « C’est la crise du logement qu’il faut combattre, et non ses victimes », ont déclaré dans une tribune les associations de défense des locataires.

Du fait de l’aggravation de la crise, de l’inflation et du chômage qui frappent de plein fouet les classes populaires, le nombre de mal-logés et de sans-abri va certainement continuer à exploser. Cette loi répond à la situation, en permettant aux gros propriétaires de jeter plus facilement à la rue les locataires les plus pauvres. Rien d’étonnant à ce qu’elle ait été soutenue par les Républicains, le Rassemblement national et le gouvernement.

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