Total : la grande évasion fiscale

26 Octobre 2022

Malgré des bénéfices insensés, et sans jamais être inquiété par le fisc, non seulement Total n’a quasiment pas payé d’impôt sur les sociétés en France depuis une décennie, mais il a touché plus d’argent de l’État qu’il ne lui en a versé.

Le 21 septembre dernier, Patrick Pouyanné, dans le cadre d’une mission d’information du Parlement sur les superprofits, a osé prétendre que son groupe était « irréprochable » et « apporte une contribution comprise entre 1,6 et 1,9 milliard au budget français », sans réaction des parlementaires. Une enquête du magazine L’Obs épluchant les comptes du pétrolier révèle que cette somme recouvre en fait, non des impôts, mais les cotisations patronales pour 1,1 milliard, et pour 500 millions une taxe sur les dividendes qui est collectée mais non pas payée par Total. À ce petit jeu, il aurait pu déclarer aussi l’impôt sur le revenu prélevé à la source et payé par ses salariés.

Alors que Total a réalisé 32 milliards de bénéfices en 18 mois, il n’a payé aucun impôt sur les sociétés, donc sur ses bénéfices, en 2021 en France, pas plus qu’en 2020 et 2019. Selon le magazine, depuis 2011, la seule trace d’impôt sur le revenu serait de 160 millions en 2017 pour une centaine de milliards d’euros de bénéfices dans la décennie. Mais, comme le géant pétrolier reçoit un chèque d’environ 70 millions d’euros par an au titre du Crédit impôt recherche, sans compter le Crédit impôt compétitivité mis en place sous Hollande, il a reçu bien plus d’argent du fisc qu’il ne lui en a versé.

Pour se justifier, Pouyanné prétend que sa firme ne réalise pas de de profit en France, alors qu’elle y réalise près d’un quart de son chiffre d’affaires mondial, avec 3 500 stations-service sur le territoire national.

Mais la complicité des États envers les multinationales, et en premier lieu, celle de l’État français, fait de l’évasion fiscale un jeu d’enfant. Total possède 300 filiales dans le monde, dont de nombreuses dans des paradis fiscaux. Au travers des « prix de transfert », les entités du groupe situées dans un paradis fiscal facturent au prix fort par exemple la vente d’essence à des stations-service situées dans des pays comme la France, où le taux d’impôt sur les bénéfices est théoriquement de 25 %. Du coup, les pays où Total réalise ses plus gros chiffres d’affaires, la France, l’Allemagne ou la Belgique, sont ceux où le pétrolier déclare des pertes. Mais par exemple aux Émirats arabes unis, où l’impôt sur les bénéfices n’existe pas, la firme déclare près d’un milliard d’euros de bénéfices.

C’est ce qu’un capi­taliste appelle être « irréprochable ».

Christian BERNAC