Inspection du travail : la sanction doit être annulée05/10/20222022Journal/medias/journalarticle/images/2022/10/P14-3_Nancy_le_28_09_2022_Anthony_Smith_apres_laudience_C_LO.jpg.420x236_q85_box-0%2C75%2C800%2C525_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Inspection du travail : la sanction doit être annulée

Mercredi 28 septembre, au moment où l’affaire Anthony Smith était portée devant le tribunal administratif de Nancy, plus d’une centaine de personnes, dont de nombreux collègues, se sont rassemblées pour le soutenir.

Illustration - la sanction  doit être annulée

Cet inspecteur de travail de Reims avait été sanctionné, lors de la première vague de Covid, pour avoir demandé à un employeur – une association d’aide à domicile – de fournir des moyens de protection, et notamment des masques FFP2, à ses employées. Comme l’ont rappelé ses collègues, au moment où le pays était confiné, le gouvernement avait rapidement cherché à remettre les entreprises en activité coûte que coûte, alors qu’on manquait de tout pour se protéger du virus, en particulier de masques. Il n’était donc pas question que les inspecteurs du travail gênent la reprise des activités en se mêlant de la protection des salariés. Le gouvernement expliquait même alors que les masques ne servaient à rien.

Alors qu’il n’avait fait que son travail, Anthony Smith avait été immédiatement suspendu de ses fonctions par sa hiérarchie et par la ministre du Travail de l’époque, ­Muriel Pénicaud, et muté d’office en Île-de-France, à 200 kilomètres de son domicile. Devant la mobilisation suscitée, Élisabeth Borne, arrivée au ministère du Travail, avait réintégré Anthony Smith dans sa région d’origine, mais en l’assignant dans un département voisin, la Meuse. C’est cette mutation qu’il contestait ce 28 septembre.

Ajoutée aux nombreuses suppressions de postes dans les inspections du travail, cette affaire est bien significative de la volonté du gouvernement de laisser les mains libres au patronat, en limitant l’action, déjà bien réduite, des inspecteurs du travail pour faire appliquer la législation. Lors de l’audience, la rapporteure publique a estimé que la sanction n’était pas justifiée et s’est prononcée pour son annulation, dans l’attente du jugement de la cour administrative, à venir dans une quinzaine de jours.

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