Titres de séjour : un blocage scandaleux

08 Juin 2022

Le Conseil d’État, saisi par plusieurs associations de défense des droits de l’homme, vient de déclarer illégale l’obligation faite aux étrangers demandant un titre de séjour d’effectuer leurs démarches en ligne pour son examen en préfecture.

Avant l’instauration de ces demandes dématérialisées, en mars 2021, les demandeurs faisaient simplement la queue devant les préfectures. Ils y passaient souvent la nuit à attendre l’ouverture des portes dans des conditions éprouvantes, comme à Bobigny en Seine-Saint-Denis. Ils n’avaient pas pour autant la garantie d’avoir un rendez-vous. Cela dépendait de leur place dans la queue et donnait lieu à bien des trafics.

Avec l’instauration d’une procédure dématérialisée, l’administration prétendait rendre la démarche plus humaine. Elle l’a simplement rendue plus opaque, y ajoutant une difficulté supplémentaire pour ceux qui ne peuvent se débrouiller sur Internet sans l’aide d’une association. Les trafics n’ont pas disparu pour autant, et des individus monopolisent tous les créneaux de rendez-vous en ligne pour les revendre.

Le problème ne réside pas dans la procédure utilisée, mais dans la volonté de l’administration de limiter le nombre de titres de séjour accordés. C’est en toute connaissance de cause que les préfectures transforment toute demande en parcours du combattant.

D. M.