CumEx Files : braquage fiscal, États complices

27 Octobre 2021

En 2018, un groupe de médias de plusieurs pays révélait que les banques utilisent depuis des années un montage pour voler le fisc d’États comme la France ou l’Allemagne au profit de leurs riches clients. Malgré ce premier scandale, une nouvelle enquête vient de montrer que rien n’a changé.

Le montage est aussi opaque que son nom : le ­CumCum. Il vise à tromper l’administration fiscale sur l’identité d’un propriétaire étranger d’actions cotées en Bourse. Normalement, celui-ci doit payer des impôts sur les dividendes qu’il perçoit. Les grandes banques françaises proposent à leurs clients, contre une commission, d’héberger leurs titres, le temps du contrôle fiscal, leur évitant ainsi toute imposition. Les rentiers français peuvent évidemment profiter de l’aubaine, au prix de quelques manipulations supplémentaires. Banquier, c’est un métier !

Le collectif de médias a révélé que ce système est utilisé depuis au moins une quinzaine d’années par toutes les grandes banques, comme BNP Paribas ou la Société générale, et que c’était un secret de polichinelle dans les sphères dirigeantes. À tel point que, quelques semaines à peine après la parution de l’enquête en 2018, les députés ont fait mine de prendre des mesures. L’Assemblée nationale a voté une réforme censée y mettre fin. Mais même cela a été jugé trop contraignant par les capitalistes. Alors, quelques jours après, en décembre 2018, les députés votaient une nouvelle série d’amendements qui rendaient inopérante leur propre réforme. Résultat : le système du CumCum continue tranquillement d’enrichir les grands actionnaires. Et ce braquage fiscal est estimé aujourd’hui à 140 milliards d’euros, dont 33 milliards perdus pour l’État français. Trois fois plus qu’en 2018.

Ce scandale fiscal ne constitue de toute façon qu’un maillon d’une liste qui n’en finit pas de s’allonger, des Panama papers aux OpenLux et autres Pandora papers. Tous les systèmes d’évasion ou d’extorsion fiscale s’appuient sur des cadres légaux impliquant des paradis fiscaux parfaitement identifiés et reconnus par les autres États. Loin d’être des anomalies, ils sont une partie intégrante du système capitaliste.

Thomas Baumer