Multinationales : un impôt mirage

13 Octobre 2021

L’OCDE, l’organisation économique des pays les plus riches, a annoncé le 8 octobre un accord mondial fixant un taux minimum de 15 % d’imposition sur les bénéfices des multinationales.

Cet accord ne changera rien pour les exploités, mais donne l’occasion aux dirigeants de faire mine d’agir contre l’évasion fiscale des grandes entreprises telles que les Gafam. Cent trente-six pays l’ont signé dont les sept plus riches de la planète. Sa mise en application repose, comme pour tous les accords internationaux, sur le bon vouloir des gouvernements, et de toute façon, la grande majorité de ces pays ont déjà un taux supérieur à 15 %. En France, il est de 26,5 %. Aux États-Unis, il est de 21 %.

Certains économistes dénoncent son manque d’ambition et réclament un taux plus élevé, mais tous s’accordent à dire qu’il n’empêchera pas l’évasion fiscale des multinationales. Il suffit de considérer le cas du Luxembourg, où des dizaines de milliers d’entreprises bénéficient d’un taux d’imposition proche de zéro. La loi de ce pays – qui fait partie des signataires de l’accord – prévoit pourtant un taux d’impôt sur les bénéfices de 17 %. Ce qui semble une contradiction tient au fait que les multinationales recourent à des montages fiscaux, parfaitement légaux.

Promoteurs et pourfendeurs de l’accord ont en commun d’agiter la question de la fiscalité en escamotant la véritable question, celle de savoir qui contrôle les bénéfices et les comptes des entreprises. L’économiste Thomas Piketty, par exemple, explique qu’une fiscalité meilleure suffirait à améliorer le sort des exploités. Pour lui, il s’agit de laisser Amazon ou Stellantis aux mains de leurs actionnaires, mais de réclamer que ceux-ci veuillent bien faire un peu mieux « ruisseler » leurs profits. C’est une supercherie : la recherche du profit maximum n’est pas dans le capitalisme un caprice des riches, mais le moteur d’un système qui repose avant tout sur l’exploitation du travail. Et c’est cela qu’il faut combattre.

Thomas Baumer