Banques : toutes au paradis

08 Septembre 2021

Selon une évaluation de l’Observatoire européen de la fiscalité, 14 % des bénéfices des banques européennes disparaîtraient dans les paradis fiscaux. En ce qui concerne les banques françaises, Société générale, Crédit agricole et BNP Paribas seraient au premier rang.

Les paradis fiscaux sont donc loin d’avoir disparu. Dix-sept États et territoires attirent toujours pour leur fiscalité réduite, inférieure ou égale à 15 %, parmi lesquels les Bahamas, les îles Caïmans, Jersey et Guernesey, Malte, le Luxembourg, Hong Kong ou l’Irlande ; même si l’Union européenne ou la France ne considèrent pas ces deux derniers pays comme des paradis fiscaux. Et pourtant…

La part de bénéfices que les principaux établissements financiers européens enregistrent chaque année dans ces « paradis » représente un total de 20 milliards d’euros. Depuis 2014, il a été imposé aux banques de publier des données d’activités pays par pays. Sept ans après, cela n’a pas fait diminuer leur activité dans ces paradis. À titre d’exemple, la banque britannique HSBC domicilie 60 % de ses bénéfices à Hong Kong, où le taux d’imposition ne dépasse pas 11 %.

Les astuces ne manquent pas. La Société générale déclare une partie de ses bénéfices en République tchèque où le taux d’imposition est de 17 %, ce qui n’en fait pas un paradis fiscal mais la différence avec le taux d’imposition français, de 26 %, rend l’opération attractive.

L’Observatoire constate ainsi que « les bénéfices comptabilisés dans les paradis fiscaux sont anormalement élevés : 238 000 euros par employé, contre 65 000 dans les autres pays. (…) Les profits enregistrés dans les paradis fiscaux sont essentiellement déplacés depuis d’autres pays où a lieu la production de services. » Selon lui, en 2020, les banques françaises ont ainsi privé le fisc de quelque 343 millions d’euros.

On discute au sein de l’OCDE d’appliquer un taux minimum de 15 % pour les multinationales afin de lutter contre les paradis fiscaux, ce qui générerait pour les 36 banques européennes analysées par l’Observatoire 3 à 5 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Et même 10 à 13 milliards si le taux d’imposition était de 25 %. Cela serait autant de manque à gagner pour les actionnaires des banques et de quoi comprendre l’attrait de ces dernières pour le paradis.

Jacques FONTENOY