Fraudeurs : l’État bon prince avec les entreprises

25 Août 2021

En 2 020, l’administration des impôts a passé avec des contribuables fraudeurs des accords qui se sont soldés par 855 millions de pertes pour l’État. Sur ce total, 820 millions ont bénéficié à des entreprises, qui avaient d’ailleurs réclamé cette mesure dans le passé.

C’est la deuxième année seulement que le fisc doit rendre compte au Parlement de ces accords avec les fraudeurs. En 2 019, ces cadeaux s’étaient montés à 1,6 milliard. Auparavant, ces tractations restaient secrètes.

Si le fisc fait des cadeaux à certains gros contribuables, ce n’est pas par bonté d’âme. C’est un calcul : un accord amiable, moyennant une forte remise, coûte moins cher qu’un procès. Les contribuables modestes ne bénéficient pas de la même indulgence.

C’est encore autre chose quand il s’agit des entreprises. Celles-ci sont les grandes gagnantes de ces cadeaux fiscaux puisqu’elles en récupèrent plus de 95 %. Car elles ont les moyens de soutenir contre l’État des procès longs et coûteux, soutenus par des ribambelles d’avocats et d’experts, agrémentés de recours et d’appels interminables. Les salariés qui sont en procès avec leur patron en savent quelque chose.

Le fisc négocie donc à son détriment avec les bourgeois fraudeurs. C’est dans l’ordre des choses, puisque cet État est à leur service.

Vincent GELAS