Le chantage patronal a commencé

28 Juillet 2021

La loi adoptée le 25 juillet prévoit l’obligation de présenter un passe sanitaire, à partir du 30 août, pour les travailleurs exerçant dans le secteur de la santé et les établissements recevant du public, lieux de loisirs ou de culture, cafés, restaurants, transports en commun, centres commerciaux, etc.

Le gouvernement se défend d’imposer une vaccination obligatoire, puisque la loi prévoit la possibilité de présenter un test PCR ou ­antigénique négatif de moins de 48 heures. Mais qui pourra ainsi se faire tester tous les deux jours pour aller travailler ? A fortiori quand les tests deviendront payants, à l’automne.

Le 15 septembre, la vaccination sera de toute façon rendue obligatoire, « pour l’ensemble des professionnels en contact avec les personnes fragiles », le personnel des hôpitaux, des maisons de retraite, des établissements pour personnes âgées ou handicapées, ou auprès de personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile.

Faute de passe sanitaire, les travailleurs seront directement menacés de perdre leur emploi. La version amendée par la droite au Sénat et adoptée le 25 juillet est présentée comme adoucie, puisqu’elle ne prévoit plus le licenciement en cas de refus de présentation du passe sanitaire, comme prévu initialement, sauf pour les salariés en intérim ou en CDD. Mais la loi prévoit qu’en cas de non-présentation du passe sanitaire le travailleur devra utiliser des jours de repos ou de congé. En cas de refus ou d’épuisement de ces jours, le patron suspendra le contrat de travail, et donc la rémunération. Le travailleur non vacciné n’aura d’autre choix que de démissionner et de dire adieu même à toute indemnité de licenciement et allocation chômage.

Concernant le licenciement, Élisabeth Borne, ministre du Travail, a d’ailleurs confirmé que l’amendement voté au Sénat n’empêche absolument pas le patron qui le souhaite de licencier, et même avant les deux mois prévus initialement. « Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il n’y aura pas de licenciement. (…) On est dans le droit commun du droit du travail, la procédure ne sera pas encadrée et ce sont les Prud’hommes qui trancheront les litiges. » Et en fait, avant même de connaître les modalités précises de la loi et le vote final au Parlement, dès les annonces de Macron, une partie des patrons des secteurs concernés, voire même d’autres non concernés, en ont profité pour exercer une pression sur leurs salariés.

Un certain nombre de lettres et de courriels ont été reçus par des travailleurs, leur annonçant qu’à partir du 30 août ils risquent de voir leur contrat suspendu, ou d’être mis dehors, s’ils ne se plient pas au calendrier indiqué. Celui-ci nécessite en général d’avoir eu une première dose au mois de juillet, ce qui veut donc dire avoir eu accès à un rendez-vous en quelques jours, malgré la saturation d’une partie des centres de vaccination.

À des travailleurs en CDD en contact avec le public, l’employeur a pu simplement annoncer qu’ils ne seraient pas renouvelés s’ils ne se vaccinaient pas dans les délais dictés par Macron. Il y a eu aussi l’exemple d’une cuisinière, embauchée pour une période d’essai, à laquelle le patron va mettre un terme sous prétexte d’un refus de vaccination.

Avant de pouvoir être mise en œuvre, la loi doit être examinée par le Conseil constitutionnel. Mais bien des employeurs ont parfaitement compris qu’elle renforcera leurs pouvoirs, leur donnera des moyens supplémentaires pour faire pression sur les travailleurs. Et ils n’ont pas attendu pour commencer à l’appliquer.

Sous prétexte de lutter contre le virus, le gouvernement fait passer une loi antiouvrière qui renforce l’arbitraire patronal. Il faut la combattre !

Charles Legoda