Taxation des multinationales : impo…sture

07 Juillet 2021

Après le G7, 130 pays ont approuvé le 1er juillet une réforme de la fiscalité mondiale, destinée – affirment-ils – à taxer de 15 % minimum les bénéfices des cent plus importantes multinationales qui échappent aujourd’hui largement à l’impôt grâce à l’optimisation fiscale et aux paradis fiscaux.

Le président américain Biden a déclaré que « les multinationales ne pourront plus opposer les pays les uns aux autres dans le but de faire baisser leur taux d’imposition ». Pour Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie, c’est carrément « l’accord fiscal international le plus important depuis un siècle ». Il a visiblement oublié le triomphalisme dont faisait preuve Sarkozy en 2009, dont il était déjà un des ministres, au cours des réunions des chefs d’État du G7 sur la crise financière : « Les paradis fiscaux, c’est terminé ! » Voici donc les paradis fiscaux tués deux fois, et par les mêmes.

En ayant, six mois à peine après sa prise de fonctions, ramené ses promesses électorales de taxation de 21 à 15 %, Biden ne veut pas en finir avec les paradis fiscaux, mais plutôt faire de la planète entière un paradis fiscal officiel. Seuls quelques pays, comme l’Irlande où l’impôt sur les sociétés est à 12,5 %, renâclent encore, mais la différence avec 15 % est mince.

Cela fait longtemps que les plus grandes entreprises ont appris à jongler avec les lois fiscales : ainsi aux États-Unis, 55 des plus grandes entreprises ayant déclaré des bénéfices n’ont payé aucun impôt sur ceux-ci au cours de la dernière année fiscale. En France, il y a une dizaine d’années, Total n’avait pas payé d’impôt sur les sociétés deux années de suite, alors que le taux officiel était de 33 %.

Avant même qu’il ne rentre en vigueur, cet accord admet des exemptions et pas des moindres : le secteur bancaire et celui de l’extraction des ressources naturelles ne seront pas concernés. Rien ne changera donc pour la finance mondiale et les trusts pétroliers.

Quant aux autres mastodontes du capitalisme mondial, ils ont deux ans, au minimum, pour étudier toutes les possibilités légales, mais aussi celles qui le sont moins, d’échapper à toute taxation supplémentaire.

Les économistes estiment que cet accord fiscal rapportera au mieux 150 milliards de dollars par an, à se partager entre tous les États, c’est-à-dire moins que l’augmentation des fortunes personnelles de Jeff Bezos et d’Elon Musk en 2020. Voilà à quoi se résume la prétendue ambition de « faire payer les riches » des dirigeants de la planète.

Lucien DÉTROIT