Loi Sécurité globale : la chasse aux pauvres

05 Mai 2021

La loi Sécurité globale, définitivement votée le 15 avril, a suscité une nouvelle saisie du Conseil constitutionnel par plusieurs dizaines d’associations du droit au logement, de défense des droits de l’homme, de soutien aux immigrés et de syndicats.

En effet, un article criminalise davantage ceux qui occupent des espaces ou des locaux sans titre de propriété. À l’automne 2020, une nouvelle loi renforçait déjà la chasse aux squatters, avec le droit donné aux préfets d’accélérer les évacuations, en incluant celles des résidences secondaires. Les médias déploraient le triste sort de particuliers retrouvant leur maison de campagne, ou même leur domicile principal, occupés par des individus sans scrupules. Mais ce n’est évidemment pas cette propriété-là que la loi sécuritaire vise à protéger.

Ajouté juste avant le vote final, sur la base d’amendements proposés par des sénateurs Les Républicains, l’article 1 bis précise maintenant qu’il s’agit de sanctionner davantage l’occupation de terrains ou de locaux professionnels, commerciaux, industriels ou agricoles. La police municipale pourra intervenir, retenir les occupants, en attendant de les livrer, eux et les organisateurs, à la police ou à la gendarmerie nationales. Les peines sont triplées, passant d’un à trois ans de prison et de 15 000 à 45 000 euros d’amende, et la liste des espaces visés est considérablement élargie.

Cet arsenal répressif supplémentaire pourra aussi bien servir contre les occupations d’usine par des grévistes, ou celles de ZAD par des protestataires, que contre des locataires expulsés, devenus SDF et réfugiés dans des usines désaffectées, des bureaux vides ou sur des terrains en friche.

Avec l’augmentation des licenciements déjà programmés, le nombre de chômeurs incapables de payer leur loyer va s’accroître. De très nombreuses familles n’ont déjà pas de logement correct. Au lieu de réquisitionner les immeubles vides pour loger les plus démunis, au lieu de construire des logements, le gouvernement s’apprête à réprimer davantage ceux que le patronat aura jetés à la rue.

Sylvie MARÉCHAL