Dérogations au Code du travail : du provisoire qui dure

21 Avril 2021

Élisabeth Borne, la ministre du Travail, toujours aux petits soins pour les grands patrons, a annoncé que les dérogations au Code du travail, décidées par ordonnances en décembre 2020 et qui devaient prendre fin le 30 juin, seraient prolongées jusqu’à une date indéterminée.

La ministre invoque la nécessité de faire face à la crise sanitaire et à la crise économique. Ces dérogations concernent d’abord le renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD) et leur durée, ainsi que les missions d’intérim. La loi empêchait jusqu’à décembre de les renouveler plus de deux fois et imposait un délai de carence entre deux CDD. Cela était censé obliger le patron à embaucher et à mettre fin à la précarité de contrats renouvelés à son bon vouloir. Dans les faits, nombre d’employeurs, et en particulier l’État, passaient outre et multipliaient les CDD. Mais c’était tout de même un petit frein et, pour les patrons, un de trop. Donc, au nom de la crise, la ministre du Travail permet d’y déroger, généralisant la précarité.

D’autre part, les dérogations permettaient à l’employeur d’imposer au salarié six jours de congé sans concertation aucune, en ne le prévenant que 24 heures avant. La seule contrainte pour le patron est d’obtenir un accord de branche ou d’entreprise, c’est-à-dire la seule signature d’un syndicat représentatif. Borne a même fait cadeau de deux jours supplémentaires au patronat, en lui donnant la possibilité d’imposer huit jours au salarié, en dehors des périodes de congés scolaires par exemple, quand ce dernier peut partir avec sa famille.

Dans bien des entreprises, l’employeur n’a pas attendu cette mesure pour imposer à sa guise les dates des congés des salariés. Mais ces mesures dérogatoires non limitées dans le temps reviennent à mettre en cause durablement les quelques freins qui existaient face à l’arbitraire patronal.

Aline URBAIN