Titres de séjour : rendez-vous virtuels, galère réelle

07 Avril 2021

Mardi 30 mars, six associations, dont le Gitsi et la Cimade, ont assigné cinq préfectures en justice. Elles demandent que les prises de rendez-vous concernant les démarches pour obtenir ou renouveler un titre de séjour ne passent plus exclusivement par Internet.

Cette action fait suite à la condamnation, le 18 février dernier, de la préfecture de Seine-Maritime par le tribunal administratif de Rouen.

De même, le Conseil d’État avait affirmé dès novembre 2019 que « la dématérialisation ne peut être imposée aux usagers du service public ». Pourtant, un grand nombre de préfectures ne respectent pas cette décision. Elles y sont même incitées par le ministère de l’Intérieur qui, prenant prétexte de la crise sanitaire, recommande depuis juin dernier de généraliser la dématérialisation.

Disposer d’une con-nexion Internet n’est pas la seule contrainte imposée car, une fois sur le site des préfectures, les demandeurs n’arrivent pas, faute de créneaux disponibles, à obtenir le moindre rendez-vous. Les associations recueillent de nombreux témoignages de travailleurs qui se connectent en vain plusieurs fois par jour, parfois même la nuit, et ce des mois durant.

Face à cette situation, les demandeurs qui souhaitent saisir le tribunal administratif en sont réduits à prendre des captures d’écran du site de la préfecture indiquant qu’ils ont tenté, sans succès, de décrocher un rendez-vous.

Sous prétexte de mettre fin aux files d’attente inhumaines devant les préfectures, la dématérialisation a surtout permis aux différents gouvernements de durcir insidieusement l’accès aux titres de séjour et de masquer les obstacles administratifs qui se dressent face aux travailleurs d’origine immigrée. Une politique par laquelle l’État relègue sciemment une partie de la classe ouvrière parmi les sans-papiers.

David Mencas