Haute-Marne : intermédiaires condamnés, donneurs d’ordres épargnés

03 Mars 2021

Pour effectuer des travaux de bûcheronnage, il est fréquent que les donneurs d’ordres fassent appel à des entreprises sous-traitantes. Les règles sur le travail détaché ont permis que des entreprises se spécialisent dans cette surexploitation des travailleurs.

Ainsi, une entreprise vient d’être condamnée à Chaumont, dans la Haute-Marne, pour avoir créé une société fictive en Roumanie, pays où elle n’avait aucune activité. Les bûcherons qui venaient travailler en France étaient sous-payés, rémunérés au tarif pratiqué dans leur pays d’origine.

Au tribunal, la société a été condamnée pour travail dissimulé et blanchiment d’argent. Elle doit donc payer une amende et rembourser des cotisations sociales et autres impôts et taxes non payés. En revanche, les salariés exploités n’étaient pas considérés comme victimes et n’ont donc eu aucune indemnisation, alors qu’ils ont dû travailler loin de chez eux pour un salaire au-dessous du minimum légal. Quant aux donneurs d’ordres, ils sont passés à travers les radars et la justice ne voit rien à leur reprocher.

Correspondant LO