Impôts : le ‘‘toujours moins’’ du patronat

13 Janvier 2021

Le 11 décembre, le Conseil d’État a fait un important cadeau financier à de nombreuses entreprises industrielles, qui s’ajoute à la baisse de moitié des impôts fonciers décidée par le gouvernement.

Une jurisprudence en vigueur depuis 2013 conduisait à intégrer dans le total des biens immobiliers, sur lequel porte la taxe foncière des entreprises, la valeur des équipements industriels fixes : fours, cuves, centrales de traitement d’air ou chambres froides, par exemple.

Le Conseil d’État a donné gain de cause au patronat, qui conteste depuis le départ cette jurisprudence, en exonérant d’imposition les installations qui, quoique immobiles, peuvent être considérées comme amovibles. Si on en croit les déclarations réjouies des amis des patrons, cela devrait permettre à toute une série d’entreprises d’économiser jusqu’à plusieurs millions d’euros et même de leur épargner quelques redressements fiscaux.

Là encore, les grandes entreprises industrielles sauront tirer leur épingle du jeu, notamment dans les secteurs de l’aéronautique, la pétrochimie, l’agroalimentaire ou l’automobile. C’est notamment le cas de l’usine GKN Driveline d’Arnage, dans la Sarthe, à l’origine de la décision du Conseil d’État, où plus de 500 travailleurs produisent des transmissions pour les trains et l’automobile et qui fait partie d’un groupe comptant plusieurs dizaines de milliers de salariés.

Tout ceci constitue donc une bonne nouvelle pour de nombreux industriels, mais ils ne comptent pas s’arrêter en si bon chemin. Interrogée par le magazine Capital, une avocate annonce déjà de nouvelles actions en justice, car il serait injuste qu’un même équipement soit exonéré d’impôt s’il est fixé par des boulons, car considéré alors comme amovible, mais pas s’il est cimenté ou coulé dans le béton.

Voilà donc la fine fleur des experts en arguments béton repartie en quête de la moindre vis, voire d’un vice de forme permettant d’assurer quelques millions de plus à leurs commanditaires… sous le regard bienveillant des plus hautes autorités de l’État.

Sacha Kami