Logement : les expulsions facilitées

07 Octobre 2020

L’association Droit au logement (DAL) avait appelé mardi 29 septembre à une manifestation devant l’Assemblée nationale. L’organisation entendait dénoncer « la frénésie anti-squatteurs » qui a conduit les députés à voter un amendement à la loi Asap (pour l’accélération et la simplification de l’action publique).

Cet été, en effet, plusieurs occupations de résidences secondaires par des squatteurs ont été montées en épingle par les médias, que ce soit à Marseille ou Téhoule-sur-Mer dans la région Paca, ou Saint-Honoré-les-Bains dans la Nièvre. Reprenant le thème des retraités ou des petites gens frappés par l’ISF parce qu’ils ont une maison sur l’Île de Ré, largement développé il y a une dizaine d’années pour justifier l’opposition des riches à cet impôt, les députés LREM ont versé une larme sur ces occupations illégales.

Bien sûr, on ne peut que compatir à la situation que vivent des personnes à faible revenu quand elles ne peuvent même pas profiter de la maison dont elles avaient hérité ou qu’elles avaient construite. Mais l’article de loi va bien plus loin que de permettre à de pauvres gens de récupérer leurs biens. Il s’en prend également aux occupations de bâtiments vides, publics ou privés, que des familles sans toit squattent, faute de logements décents à loyer modéré. Il vise de ce fait les associations telles le DAL qui soutiennent les sans-abri et qui, au travers d’actions spectaculaires s’ajoutant aux luttes quotidiennes, veulent montrer que des logements vacants existent, qui ne demanderaient qu’à être aménagés pour devenir des habitations convenables. Selon l’Insee, on en comptait 3,1 millions en 2019.

En étendant « démesurément l’expulsion extra-judiciaire à tous les occupants sans titre […] en introduisant la notion floue de "résidence occasionnelle" qui n’a pas de définition juridique », dénonce le DAL, l’article de loi permet de jeter à la rue n’importe qui ne possède pas de titre de propriété, comme par exemple les locataires des marchands de sommeil. Quant à la simplification des démarches, puisque telle est la justification de cet amendement, elle est en effet radicale, puisque le préfet pourra faire procéder à l’expulsion de squatteurs au bout de 48 heures, alors qu’actuellement, la procédure peut prendre plusieurs années.

Pour le gouvernement, il est plus facile de s’en prendre aux squatteurs, même lorsque leurs motivations sont justifiées par la pénurie de logements, que de réquisitionner ceux qui sont vacants, à commencer par ceux de l’État, d’entreprises ou d’institutions, comme une ordonnance d’octobre 1945 l’autoriserait pourtant à le faire.

Marianne LAMIRAL