Chômage partiel de longue durée : aide totale au patronat

23 Septembre 2020

Mardi 15 septembre, le gouvernement a fait un ajout en urgence au projet de décret concernant les accords d’activité partielle de longue durée (APLD).

Ce projet de décret est destiné à prolonger jusqu’à l’été 2021 l’aide de l’État au chômage partiel de longue durée. Il prévoit que celui-ci prendra en charge 80 % de l’indemnité versée au salarié à partir du 1er octobre 2020.

Dans le deuxième article de ce décret, il était prévu que « l’autorité administrative demande à l’employeur le remboursement des sommes perçues pour chaque salarié placé en activité partielle spécifique et dont le licenciement est prononcé, pendant la durée de recours au dispositif, pour raison économique ». Cette petite tentative de demander des contreparties était déjà tempérée quelques lignes plus loin : le remboursement « ne [pouvant] pas être exigé s’il est incompatible avec la situation économique et financière de l’entreprise ».

Mais ce n’était pas encore suffisant pour le patronat. Le gouvernement s’est donc empressé d’en rajouter une couche. L’ajout du 15 septembre précise donc que « le remboursement de l’employeur [ne sera pas] exigible si les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l’accord collectif ou le document de l’employeur ».

Il aurait été plus simple d’annoncer directement que ces aides perçues par les capitalistes ne seront pas remboursables, quels que soient les agissements de ces derniers… Ce qui est d’ailleurs déjà le cas pour toutes les aides dont l’État les arrose.

Valérie FONTAINE