Le 31 juillet 1920 : vote de la loi contre la contraception

05 Août 2020

Il y a cent ans, le 31 juillet 1920, la Chambre des députés, qualifiée de « bleu horizon », couleur de l’uniforme des soldats, votait à une large majorité (par 521 voix contre 55) une loi réprimant plus fortement l’avortement et interdisant toute propagande anticonceptionelle. Il fallait repeupler la France après les hécatombes causées par la Première Guerre mondiale et la grippe espagnole qui avait suivi.

Cette politique nataliste du gouvernement s’opposait à l’émancipation des femmes, en voulant limiter leur rôle social à la maternité. Elle était une régression par rapport à une certaine tolérance qui prévalait face au contrôle des naissances, y compris par l’avortement.

Celui-ci se pratiquait depuis des siècles en France. Nombre de femmes, usées par les grossesses successives et, pour les plus pauvres, pour qui avoir une bouche de plus à nourrir devenait une catastrophe, cherchaient à avorter. Elles buvaient des potions, aussi inefficaces que potentiellement mortelles, ou avaient recours à des moyens mécaniques conduisant aussi bien souvent à la mort.

L’Église, toute puissante sur les consciences, interdisait les pratiques visant à empêcher les naissances et l’avortement était assimilé à un homicide dans ses tribunaux. Mais, dès le milieu du 16e siècle, le pouvoir chercha à contrôler le taux de natalité de la population et la répression de cette pratique fut confiée aux tribunaux de la justice royale, pas plus clémente avec les femmes. Cependant, les condamnations étaient rares, les actes étant difficiles à prouver, et la jurisprudence se montrait plus tolérante que la loi.

Au 18e siècle, dit des Lumières, le recul de la religion et une plus grande liberté des mœurs ôtèrent du poids aux interdits et, lors de la Révolution française, la liberté pour les femmes de contrôler leur fécondité fit un bond en avant : le Code pénal de 1791 supprima toute peine envers celles qui avaient avorté, ainsi que la peine de mort pour les avorteurs.

Cette liberté ne dura qu’un temps. En 1810, sous le Premier empire, l’article 317 du Code pénal napoléonien requalifiait l’avortement en crime, par conséquent jugé par une cour d’assises, et passible d’une peine d’emprisonnement ; le médecin ayant aidé une femme risquait, lui, les travaux forcés. Mais, dans les faits, les jurés étaient sensibles à la détresse des femmes face à une grossesse non désirée, et ces dernières étaient bien souvent acquittées.

La seconde moitié du 19e siècle vit un essor des courants natalistes qui, défendant les intérêts de la bourgeoisie, prenaient appui sur le nationalisme et le racisme. L’industrie avait besoin de main-d’œuvre pour faire tourner les machines, mais il n’était pas question de faire appel à des travailleurs étrangers. D’autre part, la colonisation s’amplifiait, il fallait des hommes pour conquérir des territoires, les contrôler pour permettre à quelques gros capitalistes français d’en exploiter les richesses en faisant travailler à mort les peuples à qui on les dérobait. Il fallait aussi des soldats pour écraser les tentatives de révolte et protéger les intérêts économiques des colons. Enfin, après la guerre franco-prussienne de 1870, les politiciens développèrent un esprit revanchard, clamant qu’il fallait reconquérir l’Alsace et la Lorraine perdues lors de la défaite. Pour la guerre qu’ils jugeaient indispensable, il fallait aussi des soldats.

Le bilan de la Première Guerre mondiale était effroyable. Sur les quelque 20 millions de morts en Europe, on en comptait 1,5 million pour la France, auxquels il faut ajouter les nombreux blessés et invalides, incapables de travailler. La plupart étaient des hommes jeunes, qui allaient faire défaut dans l’économie du pays. La grippe espagnole, à la fin de la guerre, fit 400 000 victimes supplémentaires.

Pendant la guerre, nombre de femmes avaient remplacé les hommes à la production, et elles comptaient aussi dans le mouvement ouvrier, ayant lancé des grèves, telles les couturières ou les travailleuses des usines d’armement. Tous les réactionnaires baignant dans une morale chrétienne et bien-pensante voulaient les renvoyer aux fourneaux et aux langes, l’urgence pour eux étant qu’elles repeuplent le pays de petits Français prêts, quand ils en auraient l’âge, à se faire exploiter pour les profits des grands bourgeois capitalistes, et à partir « comme en 14 » dans une prochaine guerre. Tous aussi rendaient le contrôle des naissances et l’avortement responsables de la baisse de la natalité.

La propagande nataliste s’amplifia après la guerre. Clemenceau, à la tête du gouvernement, donna le ton en regrettant que « le traité [de Versailles] ne porte pas que la France s’engage à avoir beaucoup d’enfants, mais c’est la première chose qu’il aurait fallu y inscrire ». En fait, la loi du 31 juillet 1920 ne changea rien à l’article 317 du Code pénal de Napoléon 1er en ce qui concerne les poursuites pénales, l’avortement étant toujours considéré comme un crime passible d’emprisonnement. Le principal changement résidait dans la condamnation de la « provocation » à l’avortement et à la propagande anticonceptionnelle.

La loi de 1920 fut suivie trois ans plus tard, en avril 1923, par une seconde requalifiant l’avortement, qui devint un délit et non un crime. Il ne faut chercher nulle sollicitude envers les femmes dans ce changement, les autorités déploraient au contraire la trop grande compassion, à leur avis, des jurés populaires, qui comprenaient la détresse des femmes. À partir de cette date, les procès allaient relever des tribunaux correctionnels où seul compte l’avis de juges professionnels. Après 1923, le nombre de procès augmenta, même s’il n’y eut toujours que très peu de condamnations.

En même temps que le gouvernement maniait le bâton avec le vote de ces lois répressives, il agitait la carotte, Clemenceau demandant aux députés de « rechercher les moyens de légitimes secours pour amener le peuple français à accepter la charge des familles nombreuses ». Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, des primes furent accordées au fil des ans pour la naissance du premier enfant ou pour les familles nombreuses. Mais surtout, on ne fut pas avare de médailles honorifiques, ayant le mérite de ne rien coûter.

Ni la propagande nataliste diffusée par les réactionnaires ni les lois répressives des années vingt n’eurent d’effet sur la natalité, qui ne cessa de diminuer jusqu’en 1939, le nombre de décès dépassant alors celui des naissances. .

Le Code de la famille du 29 juillet 1939, un mois avant le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale, alourdissait les peines encourues par les femmes. Et plus encore sous le régime de Vichy, où la dénatalité était jugée responsable de la défaite de juin 1940. En février 1942, une loi fit de l’avortement « un crime contre la société, l’État et la race » pouvant conduire à la peine de mort. Deux personnes, ayant aidé des femmes à avorter, seront guillotinées l’année suivante.

À la fin de la guerre, les lois du gouvernement de Vichy furent abrogées, mais pas le Code de la famille, qui resta en vigueur. C’est même sous le gouvernement provisoire instauré en 1944 avec la participation de ministres communistes que la répression contre l’avortement fut la plus forte. Pour le PCF aussi, qui avait sombré dans le nationalisme, repeupler la France était devenu une priorité.

Il fallut attendre cinq décennies après le vote des lois répressives de 1920 et 1923, et bien des luttes des femmes, pour que la contraception soit légalisée en France en 1967, et sept années supplémentaires pour obtenir que la pilule soit remboursée par la Sécurité sociale.

Marianne LAMIRAL