État d’urgence sanitaire : aux dépens des droits des travailleurs

05 Mai 2020

Samedi 2 mai le Conseil des ministres a adopté la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet. Députés et sénateurs, qui avaient voté quasi unanimement son entrée en vigueur en mars, la droite, l’extrême droite et une partie du PS ayant soutenu les macronistes, devaient voter sa continuation dans le courant de la semaine du 4 mai.

Les modifications introduites dans le nouveau texte correspondent aux dispositions prises par le gouvernement pour la remise au travail à partir du 11 mai. Il n’y aura certes pas de moyens supplémentaires pour les transports en commun – et d’où sortiraient-ils ? – mais il y aura des forces de répression supplémentaires. Les agents de sécurité assermentés des transports publics pourront infliger des amendes aux voyageurs non pourvus de masques. L’État abandonne l’obligation des certificats dérogatoires, de toute façon impossibles à contrôler si des millions de salariés sont obligés de se déplacer chaque jour. Il les remplace par l’interdiction de circuler à plus de 100 km de son domicile.

Tout le reste, particulièrement les ordonnances modifiant le Code du travail, est maintenu. Ainsi, jusqu’au 24 juillet pour l’instant, l’employeur peut porter le temps de travail quotidien à 12 heures et la semaine à 60 heures. Les congés et RTT, du moins ce qui en reste après deux mois de ce régime, peuvent être imposés, le travail du dimanche exigé. Le droit de retrait, qui est censé permettre à un salarié de refuser de mettre sa vie et sa santé en danger sans risquer sa place, est très sérieusement encadré pour les risques de transmission du Covid-19. Invoquer le droit de retrait ne sera pas possible si l’employeur affirme avoir pris les mesures recommandées par l’administration.

Sont également conservées sans changement les diverses interdictions de rassemblement sur la voie publique. Certes, tout le monde comprend que l’époque n’est pas aux bals populaires, mais cette disposition permet bien des choses à la police. Elle n’a pas manqué de s’en servir contre des travailleurs qui osaient manifester le 1er mai.

Il y a bien urgence à combattre l’épidémie. Mais ce gouvernement, derrière lui l’État et au-dessus de lui l’ordre social, est incapable de prendre les mesures sanitaires nécessaires, même pas celles qu’il prône lui-même. Il se rattrape avec des gesticulations politiques et l’extension des dispositions policières et antiouvrières. Cela ne sert à rien contre le virus, mais cela donne au patronat des possibilités pour surexploiter les travailleurs aujourd’hui et à l’État des moyens supplémentaires pour les réprimer demain si besoin est.

Paul GALOIS