Prud’hommes fermés : la cinquième roue du carrosse judiciaire

22 Avril 2020

Depuis le 16 mars et la décision de confinement général, la ministre de la Justice a fermé les tribunaux sauf, dit-elle, « pour les contentieux essentiels ». Pour les autres affaires, le ministère se contente d’allonger les délais de prescription et de préparer l’engorgement d’un appareil judiciaire déjà débordé en temps normal.

Dans ce cadre, les contentieux entre employeurs et salariés sont manifestement considérés comme inessentiels car la ­quasi-totalité des tribunaux de Prud’hommes, spécifiquement compétents pour ces questions, ont fermé. De plus, les Prud’hommes qui voudraient siéger constatent que leurs maigres moyens en personnel qualifié ont été bien souvent réquisitionnés par les autres instances. Quels que soient l’urgence et le nombre des questions posées par des salariés, elles devront attendre.

Cette fermeture de fait de la justice prud’homale intervient alors que la crise sociale consécutive à l’épidémie multiplie les contentieux urgents entre patrons et salariés, ne serait-ce que sur les salaires. Syndicats et presse régionale recensent des dizaines de cas de travailleurs dont le salaire n’est plus versé, ou pas totalement, sans explication aucune, si ce n’est que l’employeur profite du virus pour récupérer quelques sous. Les travailleurs en question ne sont pas licenciés, leur entreprise n’est pas en faillite, leur cas ne ressort donc ni des caisses de chômage ni du RSA. Le recours légal normal serait le dépôt de plainte en Prud’hommes, le jugement en urgence et l’obtention d’une ordonnance de paiement. C’est impossible aujourd’hui, faute de tribunaux. Ces travailleurs pourront peut-être réclamer leur dû un jour, mais c’est aujourd’hui qu’ils ont besoin de leur salaire !

Pour la gestion des grandes entreprises comme pour les affaires de l’État les moyens de fonctionnement ont été immédiatement trouvés, techniquement et financièrement. On imagine donc que réunir un tribunal de Prud’hommes et les justiciables par ­visio-conférence ne représenterait pas une performance extraordinaire, ni un coût exorbitant. Mais, là comme ailleurs, l’État s’est exclusivement soucié de faciliter les affaires du patronat et a tenu pour négligeables, voire inexistantes, celles des travailleurs.

Paul GALOIS