Impôts : à qui profitent les baisses ?

20 Novembre 2019

L’émission Cash Investigation du 19 novembre, posait une question intéressante : « Qui profite de nos impôts ? ».

France 2 a enquêté sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Celui-ci fut créé en 2013 par Hollande : pour chaque salarié payé moins de 3 000 euros brut par mois, une entreprise peut déduire de ses impôts 6 % du montant du salaire, pour financer l’investissement, la recherche, l’innovation. Il s’agissait, à entendre alors Hollande et le PS, d’amener les entreprises à créer des emplois. Qui vérifie que cet argent ne sert pas plutôt à augmenter les dividendes des actionnaires ou la rémunération des dirigeants concernés ? Quelles sont les procédures de contrôle ? Quelles sont les sanctions ? Pour les patrons, ce n’est pas comme pour les chômeurs. Le contrôle se fait à l’intérieur de l’entreprise, explique Hollande, l’ancien ennemi de la finance. Quant aux sanctions, il n’y en a pas. Par exemple Carrefour, qui a reçu 755 millions d’euros en CICE en six ans, a supprimé 6 700 emplois ces deux dernières années.

Désormais converti en baisse de cotisations pour les entreprises, le CICE a coûté au total 100 milliards d’euros à l’État. Combien de centaines de milliers d’emplois auraient pu être créés dans les services utiles à la population ? Combien de suppressions d’emplois auraient pu être évitées dans les gares, dans les trains, dans les hôpitaux, dans l’enseignement ou dans le logement ? Quant au Crédit impôt recherche (CIR) – 6,5 milliards d’euros versés aux entreprises sans réel contrôle – il représente maintenant deux fois le budget du CNRS !

L’émission est aussi revenue sur la suppression par Macron de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui rapportait 4,2 milliards par an. En 2018 il a été remplacé par un modeste impôt sur la fortune immobilière, qui rapporte trois fois moins à l’État. D’après la commission des finances du Sénat, cette suppression a représenté un gain moyen de 1,6 million d’euros pour chacune des 100 plus grandes fortunes françaises, de l’argent qui n’a pas été investi. Un petit geste parmi bien d’autres cadeaux fiscaux, pour lesquels le grand patronat peut remercier le gouvernement Macron et ses prédécesseurs.

Michel BONDELET