Travail de nuit : le gouvernement aux petits soins pour les patrons

06 Novembre 2019

Le 13 novembre, la ministre du Travail Muriel Pénicaud va présenter en Conseil des ministres un projet de loi « portant diverses mesures d’ordre social ». Selon la principale disposition, les commerces alimentaires pourraient désormais employer leurs salariés jusqu’à minuit sans que cela soit considéré comme du travail de nuit.

Selon le Code du travail, le travail de nuit, entre 21 heures et 7 heures, doit être nécessaire et garder un caractère exceptionnel. Autrement dit, il ne devrait pas concerner une activité commerciale. Aujourd’hui, seuls les commerces alimentaires situés dans des zones touristiques internationales (ZTI) ont l’autorisation d’ouvrir jusqu’à minuit. De nombreux commerces s’assoient déjà sur la législation, en particulier de petites supérettes franchisées. Mais, à Paris, quand Monoprix a ouvert des magasins jusqu’à 22 heures, il a été poursuivi en justice par le collectif Clic-P, qui regroupe des organisations syndicales de salariés du commerce, et a été condamné.

Sous couvert d’« évolutions sociétales », la nouvelle disposition répond donc aux desiderata du patronat du commerce alimentaire, en lui permettant de contourner l’interdiction de travail de nuit. Et les engagements de Pénicaud sur le nécessaire « volontariat » des salariés et les compensations qui leur seront accordées, visent à dissimuler ce nouveau recul pour les droits des travailleurs.

Michel BONDELET