Mineurs de Lorraine : préjudice d’anxiété reconnu

18 Septembre 2019

Le 11 septembre, la Cour de cassation a rendu une décision favorable à d’anciens mineurs de Lorraine qui réclamaient aux Charbonnages de France, leur ancien employeur, un préjudice d’anxiété pour avoir été exposés à des substances cancérigènes.

Le préjudice d’anxiété est déjà reconnu à des travailleurs exposés à l’amiante. N’étant pas atteint de maladie, ils ont tout de même droit à une indemnité censée compenser l’anxiété causée par l’exposition à ce poison, dont ils savent qu’elle peut provoquer des maladies mortelles, surtout des cancers, bien des années après. Mais ce droit, très restrictif, n’est reconnu qu’aux salariés de certaines entreprises, alors qu’on estime que 10 à 12 % des salariés en France ont été ou sont encore en contact de subsances cancérigènes.

C’est le cas des 785 mineurs de Lorraine qui ont entamé un combat judiciaire en 2011 pour se voir reconnaître ce préjudice d’anxiété que le tribunal des prud’hommes de Forbach leur avait initialement reconnu à hauteur de 1 000 euros chacun. Après six années de procédures et jugements parfois contradictoires, l’arrêt de la Cour de cassation leur fait droit, bien que chaque cas individuel doive encore être examiné par une cour d’appel.

C’est aussi l’évolution de leur santé qui leur donne entièrement raison. En 2011, aucun des 785 plaignants n’avait encore de maladie provoquée par leurs expositions dans la mine à des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ou au trichloréthylène. Depuis, 230 maladies professionnelles ont été reconnues chez ces mineurs.

Lucien DÉTROIT