Google et le gouvernement : petits arrangements entre amis

18 Septembre 2019

Google va devoir payer 965 millions d’euros à l’État, en échange de quoi les poursuites fiscales et judiciaires à son encontre seront abandonnées. « Cet accord est historique », s’est exclamé Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. En réalité, c’est le cadeau fait par l’État à Google qui est historique.

Avec cet accord, Google fait une belle opération car, à l’origine de l’affaire en 2015, le fisc avait requis un redressement fiscal d’un montant beaucoup plus élevé de 1,6 milliard d’euros. Il l’accusait alors de minimiser ses activités commerciales en France pour faire remonter le maximum de bénéfices via sa maison mère en Irlande, un des pays où le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés est le plus bas d’Europe. Cela permet à Google de pratiquement ne pas payer d’impôts sur les bénéfices des sociétés en France : 17 millions en 2018, alors que d’après le journal Le Monde, il aurait dû en payer plus de 100 millions.

Par rapport aux milliards que le groupe détourne depuis 15 ans, cette transaction est donc une aubaine. C’est ce que reconnaît Antonin Lévy, un des avocats du trust, qui défend cet accord, car celui-ci « ne vaut pas reconnaissance de culpabilité » de la part de Google et parce qu’il permet « de régler une fois pour toute ces contentieux passés ». En clair, le groupe ne pourra plus être attaqué en justice pour fraude fiscale sur toute la période antérieure à 2019…

Ces transactions se sont multipliées depuis une loi votée en 2018 qui permet aux grandes entreprises accusées de fraude fiscale de donner un peu d’argent à l’État pour stopper toute procédure judiciaire.

Quoiqu’en disent les ministres, ces accords sont une des innombrables façons d’aider les capitalistes.

Arnaud LOUVET