Licenciements abusifs : le barème, c’est toujours non !

07 Août 2019

Malgré la validation par la Cour de cassation, le 17 juillet, du barème restrictif imposé par les ordonnances Macron de septembre 2017 pour minimiser les indemnités versées à des travailleurs en cas de licenciement abusif, deux tribunaux de prud’hommes, à Troyes et Grenoble, refusent de la suivre.

Déjà, depuis décembre dernier, une vingtaine de conseils des prud’hommes avaient refusé d’appliquer ce barème, des universitaires et le Syndicat des avocats de France s’y étaient opposés mais Macron était passé outre.

Le plafond du calcul de l’indemnité est limité à 20 ans d’ancienneté, ce qui est très préjudiciable à un travailleur qui a 25, 30 ou 35 ans d’ancienneté. En outre, cette ancienneté, limitée, est devenue le seul critère qui compte. Plus question de moduler l’indemnité en fonction de l’âge, du sexe, de la qualification ou des chances de retrouver un emploi quand le licenciement a lieu dans une région où le chômage est très élevé.

Dix-huit mois après la réforme, il a déjà été constaté que les montants ont diminué de 59 %. Il a aussi été remarqué que le recours aux prud’hommes avait régressé de 15 % en 2017 et de 30 à 40 % en 2018. D’autres facteurs sont entrés en ligne de compte, notamment la constitution du dossier désormais plus contraignante, mais le barème y a aussi sa part.

Les deux tribunaux de prud’hommes ouvrent la voie à la contestation. On ne peut que souhaiter que l’opposition à ce barème continue de se manifester, au-delà même du terrain juridique, car amoindrir les réparations dues à un travailleur licencié abusivement est une injustice inacceptable, a fortiori quand les licenciements redoublent dans tout le pays.

Jacques FONTENOY