Impôts : tels maîtres, tels valets

05 Juin 2019

Parmi les 35 ministres contrôlés l’an passé, 21 ont fait l’objet d’un redressement fiscal, soit 60 %. Cette proportion imposante est à l’image de la classe bourgeoise habituée à louvoyer entre l’optimisation fiscale, qui est légale, et la fraude, qui l’est moins.

« Le droit fiscal est très complexe », a déclaré Amélie de Montchanin, secrétaire d’État aux Affaires européennes, pour justifier sans rire la « bonne foi » des ministres. La majeure partie de la population, y compris celle qui doit se contenter du RSA, ignore cette « complexité » car il n’y a pas d’échappatoire possible à la TVA. Pour l’impôt sur le revenu, la fraude ne se trouve pas parmi ceux qui ne disposent que d’un salaire, d’une pension ou d’une allocation pour vivre, ces revenus figurent même dans la déclaration d’impôt préremplie. Là où ça se corse, c’est pour les détenteurs d’actions, de multiples propriétés immobilières, etc., en mesure de négocier le montant des impôts qu’ils devront effectivement payer. C’est ainsi que, pour chaque ministre, les contrôles portant sur les trois années précédant leur nomination ont duré en moyenne six mois « en raison des échanges entre le ministre et l’administration fiscale, dans le cadre des procédures contradictoires » qui s’appliquent à chacun… pourvu qu’il soit riche. Le rappel moyen d’impôt demandé par dossier a été de 10 788 euros, ce qui laisse supposer des revenus plus que confortables. Les pénalités, elles, ne se montent qu’à 1 142 euros en moyenne.

Ces chiffres figurent dans le rapport rendu par la Haute autorité de la transparence de la vie publique juste avant les élections européennes mais passé sous silence par les médias jusqu’à la parution du Canard enchaîné le mercredi suivant. La transparence de cet organisme créé après l’affaire Cahuzac, le maladroit ministre de Hollande qui plaçait sa fortune en Suisse, ne va pas jusqu’à donner le nom des ministres concernés. Et encore, les ministres ne sont que les paravents derrière lesquels se cachent, sous couvert de secret des affaires et de secret commercial, l’accroissement des profits des capitalistes auprès desquels les ministres font figure de petits joueurs en matière de dissimulation.

Jean SANDAY