Constitution : une réforme pour ne rien changer

05 Juin 2019

Le gouvernement Macron a repris un de ses chantiers, le changement de la Constitution, qui pourrait se résumer à pour que rien ne change, modifions quelques paragraphes.

Ainsi, pour être dans l’air du temps et faire semblant de répondre aux préoccupations écologiques de l’électorat, l’article 1 de la Constitution, qui définit les principes de la République, précisera : « Elle agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. » Quand on sait que l’affirmation de l’égalité entre les hommes et les femmes en matière professionnelle et politique figure dans l’article 1, de même que le droit à l’emploi et à la sécurité matérielle, qui figure dans le préambule, on peut conclure que les entreprises pollueuses ont encore de beaux jours devant elles.

Le reste du texte est du même acabit : le gouvernement prévoit de diminuer de 25 % le nombre de députés et de sénateurs et d’introduire une petite dose de proportionnelle dans l’élection des députés (environ 20 %). L’Assemblée nationale passerait donc de 577 à 433 députés et aurait environ 87 députés élus à la proportionnelle, dans des conditions encore inconnues aujourd’hui. Mais il y a peu de chances que la proportionnelle intégrale soit retenue, ce qui aurait risqué de faire élire des représentants de tous les courants.

Donc rien ne va bouleverser la donne mais, bien plus, le gouvernement s’ingénie aujourd’hui à restreindre la possibilité de recourir au référendum d’initiative partagée, le RIP, même s’il semble à première vue vouloir la faciliter. Jusqu’à présent, il fallait qu’un cinquième des députés et 4,7 millions d’électeurs se prononcent pour recourir à un tel référendum. Désormais, il ne faudrait plus que un dixième de députés et un million d’électeurs. Mais surtout, alors que le champ d’application du RIP s’ouvrirait aux questions de société, il n’en serait plus question concernant une loi promulguée depuis moins de trois ans, ni même pour une loi en passe d’être votée. En effet le gouvernement vit très mal la contestation de la privatisation d’ADP (Aéroport de Paris), même si le référendum sur ce point est encore loin d’être décidé, puisqu’il nécessiterait encore 4,7 millions de signatures. Le RIP, à l’utilisation déjà très théorique, serait ainsi définitivement réduit au rôle de hochet.

Voilà qui soulagera ministres et patrons, pour autant qu’ils aient craint quelque chose. La 25e réforme de la Constitution de la Ve République ne troublera pas le ronron du Parlement, qui continuera tranquillement de servir de chambre d’enregistrement pour les attaques contre les travailleurs.

Aline URBAIN