Amiante : le préjudice d’anxiété reconnu

10 Avril 2019

La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, a enfin reconnu que tout travailleur ayant été exposé à l’amiante est en droit de demander une compensation financière pour réparer le préjudice que lui cause l’anxiété de savoir qu’il a inhalé cette fibre potentiellement mortelle.

Peu après avoir interdit l’amiante en 1997, les autorités avaient défini une liste fermée d’entreprises où l’on avait transformé et utilisé massivement l’amiante, notamment dans la construction navale. Seuls les salariés de ces entreprises pouvaient demander réparation de leur préjudice d’anxiété.

Or l’amiante a été répandu dans bien plus de secteurs de l’économie et des millions de travailleurs y ont été exposés. Certains le sont encore car l’amiante mis en place avant 1997 est encore en grande partie présent et dégage toujours potentiellement des fibres cancérogènes. Compte tenu du long délai de latence entre l’exposition à l’amiante et le développement de cancers très souvent mortels, ce sont entre 130 000 et 220 000 personnes qui ont ou qui auront, d’ici 2050, succombé à ce poison.

La majorité des travailleurs qui ont été exposés l’ignoraient. L’apprenant plus tard et bien qu’en bonne santé, ils se demandent s’ils développeront une maladie mortelle. Il est normal qu’ils demandent des comptes à leurs patrons qui, eux, savaient qu’ils faisaient manipuler un matériau dangereux aux salariés qu’ils exploitaient.

C’est ainsi que 108 salariés de centrales thermiques ont récemment attaqué EDF en justice et ont obtenu 10 000 euros chacun alors qu’EDF ne figure pas dans la liste officielle des entreprises ayant utilisé de l’amiante. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation, ouvrant la porte à une indemnisation bien plus large, pour manquement des employeurs à l’obligation de sécurité envers leurs salariés.

Un responsable de l’Andeva, association qui défend les victimes de l’amiante, s’est réjoui qu’à présent « des dockers, des ouvriers du bâtiment pourront faire valoir leurs droits ». En ce moment les Prud’hommes examinent la plainte de 1 200 salariés et anciens salariés de l’usine Renault trucks de Vénissieux contre leur employeur.

Ces batailles sont longues et difficiles à remporter car les travailleurs doivent faire la preuve de la faute de l’employeur, souvent des dizaines d’années après leur exposition. Si cette décision de la Cour de cassation va dans leur sens, c’est rarement le cas car l’appareil judiciaire est plus compréhensif envers les patrons.

Ainsi la perspective d’un procès pénal pouvant condamner à de la prison les patrons empoisonneurs et les responsables de l’État, qui les ont couverts et qui ont retardé pendant des dizaines d’années l’interdiction de la fibre mortelle, est toujours aussi lointaine et incertaine. Les profits patronaux passent toujours avant la santé des travailleurs qui les produisent.

Lucien DÉTROIT