Gafa : comment taxer des capitalistes sans leur nuire

06 Mars 2019

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi visant à faire payer un peu plus d’impôts aux grandes entreprises du numérique.

La nouvelle taxe instaurée vise directement ceux qu’on appelle les Gafa, pour Google, Amazon, Facebook et Apple, ainsi qu’une vingtaine d’autres entreprises. Il est de notoriété publique que ces entreprises s’organisent au travers de leurs multiples filiales internationales pour localiser leurs bénéfices dans les paradis fiscaux les plus avantageux pour elles. Ainsi, d’après Le Maire, elles ne paieraient en France que 9 % de leurs bénéfices au titre de l’impôt sur les sociétés. Cet impôt avait pourtant jusqu’à récemment un taux de 33,3 %, que le gouvernement vient complaisamment de baisser à 25 %.

De toute façon, les taux officiels n’existent que sur le papier pour les grandes entreprises, car de nombreux arrangements leur permettent de payer beaucoup moins. En 2010, le pétrolier Total n’avait pas du tout payé d’impôt sur les bénéfices en France. Aux États-Unis l’année dernière, Amazon, réalisant pourtant un profit record de plus de 10 milliards de dollars, n’a pas eu à payer d’impôt sur les sociétés. Les réglementations fiscales sont écrites pour ne pas nuire à ces géants capitalistes.

Des États européens comme la France, ayant besoin de rentrées fiscales, s’agitent depuis plusieurs années sur la taxation des Gafa, surtout en paroles jusqu’à présent. Cela leur permet de montrer du doigt des multinationales américaines, et d’être bien plus discrets sur les pratiques fiscales de leurs concurrents européens. Toutefois certains États européens, comme l’Irlande ou les Pays-Bas, ont adapté leur législation fiscale pour attirer les sièges des Gafa et refusent obstinément toute nouvelle taxation. Implicitement le gouvernement français, qui proclamait que son but était une taxe européenne, y renonce pour une taxe uniquement française et beaucoup plus modeste.

Or là aussi il renonce à ce qu’il avait annoncé auparavant : une taxe progressive sur le chiffre d’affaires réalisé en France, avec un taux passant de 3 % à 5 % pour les plus importants. La loi présentée par le gouvernement ne retient que le taux de 3 %. Et encore, car le produit de cette taxe sur le chiffre d’affaires sera déduit de l’impôt sur les bénéfices.

Si le gouvernement va jusqu’au bout, cette taxe Gafa rapportera au mieux 500 millions d’euros par an, mais des observateurs parlent plutôt de trois fois moins. L’affaire se réduit à une opération politique à propos de la taxation des géants du Net, pour presque rien comme rentrée fiscale.

Lucien DÉTROIT