Licenciements abusifs : pas de plafond pour les indemnités

09 Janvier 2019

Entre le 12 et le 19 décembre, trois tribunaux de prud’hommes – Troyes, Amiens et Lyon – ont décidé d’aller au-delà des plafonds d’indemnités prévus par la loi pour les salariés licenciés de manière abusive.

En effet, les ordonnances Macron, promulguées en septembre 2017, avaient fixé un barème en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Désormais, les indemnités sont plafonnées, entre un et vingt mois de salaire en fonction de l’ancienneté du salarié. Pour les TPE de moins de 11 salariés, les indemnités plancher sont diminuées.

D’après la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, il s’agissait de réduire les grandes disparités entre tribunaux et de « sécuriser » les employeurs en leur permettant de connaître à l’avance le coût des licenciements. En fait, ces ordonnances avaient surtout pour but de les faciliter et de décourager les salariés de porter plainte aux Prud’hommes.

Un certain nombre de conseillers prud’homaux n’apprécient pas ces ordonnances, qui fixent des limites à leurs délibérations. C’est l’argument des Prud’hommes de Troyes : « l’article L 1235-3 du code du travail, en introduisant un plafonnement limitatif des indemnités prud’homales, ne permet pas aux juges d’apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu’ils ont subi ».

Ainsi, les Prud’hommes de Lyon – deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs comme partout – se sont prononcés sur le cas d’une salariée à qui une association avait imposé une centaine de CDD entre mai 2015 et octobre 2017, avant de tout arrêter. Elle avait donc demandé la requalification de ses contrats de travail en CDI. Le conseil (avec l’accord d’au moins un juge employeur) lui a donné raison et lui a accordé une indemnité de trois mois de salaire, supérieure donc au barème.

Le cas d’Amiens est comparable. Le licenciement d’une salariée pour faute grave était injustifié, et le barème lui aurait alloué un demi-mois de salaire. Le tribunal a jugé que ce barème n’était pas adéquat, et a octroyé 2 000 euros de préjudice.

Ces jugements sont susceptibles d’être modifiés en appel, voire d’aller en cassation. Et les sommes accordées par les tribunaux de prud’hommes récalcitrants restent modestes. Mais sur le principe, ces jugements sonnent comme un désaveu de la politique outrageusement propatronale de Macron.

Bertrand GORDES