Chômage : un décret contre tous les travailleurs

09 Janvier 2019

Macron et ses ministres font aujourd’hui semblant de découvrir les conséquences dramatiques de leur politique propatronale. Mais le décret sur les sanctions devant s’appliquer aux chômeurs indemnisés par Pôle emploi, publié le 30 décembre, montre qu’il n’est pas question pour le gouvernement d’y mettre un terme, ni même de ralentir ses attaques.

Le décret sur les droits et obligations des chômeurs et le suivi de la recherche d’emploi contient une série de mesures dont Macron avait indiqué la teneur aux représentants des confédérations syndicales, le 4 décembre. Applicables dès le 1er janvier, elles vont remettre en question l’indemnisation des chômeurs. Mais par voie de conséquence, elles vont aussi peser sur toute la classe ouvrière en exerçant une pression accrue à la baisse des salaires.

Les principales mesures se rapportent à la possibilité de supprimer tout ou partie de l’indemnisation des chômeurs, notamment sous prétexte de ce que les textes appellent « les manquements à l’obligation de recherche active d’emploi ». Tout d’abord, la référence à l’ancien salaire touché par le salarié pour savoir ce qui peut être « une offre raisonnable d’emploi » est supprimée. Autrement dit, au deuxième refus d’un poste proposé par Pôle emploi, même avec un salaire notoirement inférieur à ce que le salarié touchait avant son licenciement, il pourra être sanctionné par la suppression de l’indemnité de chômage pendant un mois, puis deux, puis quatre, jusqu’à la radiation définitive. Pour avoir droit à une indemnisation, le salarié devra aussi tenir un relevé informatique sur la réalité de ses recherches d’emploi consultable à tout moment. À défaut, il verra ses indemnités de chômage supprimées, et non plus suspendues comme auparavant, ce qui ne réduisait pas alors sa durée totale d’indemnisation.

D’une façon générale, les chômeurs indemnisés, qui sont plus de trois millions à l’heure actuelle, ne seront plus protégés par des règles établies à l’avance, mais par le contrat de recherche d’emploi qu’ils auront souscrit avec le représentant de Pôle emploi.

Les sanctions pour manquement « aux obligations de recherche d’emploi » étaient jusqu’ici très limitées, autour de 3 % du total des radiations prononcées, essentiellement pour des absences de pointage qui découlaient le plus souvent d’un retour à l’emploi du chômeur. Ces sanctions étaient soumises à l’acceptation de la direction départementale du travail et pouvaient donner à lieu à des recours. Mais cela va changer.

En effet, l’ensemble des sanctions financières à l’encontre des chômeurs, des radiations pour quelque motif que ce soit, sont dorénavant de la seule responsabilité du directeur régional de Pôle emploi, sans contrôle et sans débat. Nanti d’un pouvoir discrétionnaire, il pourra donc édicter lui-même les règles à appliquer sans avoir à en rendre compte.

Pour ce qui va devenir un contrôle tatillon et une persécution des chômeurs, le gouvernement met sur pied une police spéciale de contrôleurs. Mille seraient embauchés, alors que 2 000 emplois de conseillers emploi devraient être supprimés, avec mission de faire la chasse aux chômeurs et d’en radier le maximum. Jusqu’ici, le contrôle relevait des conseillers emploi de l’agence, qui connaissaient la situation et rechignaient à jouer les policiers et à sanctionner des chômeurs déjà dans une situation dramatique.

Cette réorganisation risque donc d’aboutir à des suppressions massives d’allocations pour les chômeurs indemnisés. Au mieux, ceux-ci basculeraient dans l’allocation spécifique de solidarité, à 500 euros par mois, voire n’auraient droit à rien. Cela serait une arme supplémentaire pour le patronat et les grandes entreprises. Cette pression obligeant à accepter n’importe quel emploi, quel que soit le niveau du salaire, permettra de le faire baisser.

On peut parier que la classe capitaliste saura utiliser cette nouvelle arme au mieux de ses intérêts. Tant qu’on n’aura pas mis fin à leur règne sans partage et tant qu’on ne les aura pas expropriés, les capitalistes n’auront de cesse de se payer par tous les moyens sur le dos du monde du travail. Mais du côté des travailleurs et des militants ouvriers, il y a un devoir urgent de manifester leur solidarité pleine et entière avec ceux d’entre eux qui se retrouvent à devoir survivre avec les allocations de Pôle emploi.

La classe ouvrière est une, les coups portés à une partie d’entre elle sont des coups dirigés contre tous. Devant les travailleurs et au sein des syndicats, il faut défendre l’idée qu’il n’y a pas d’un côté les chômeurs, et de l’autre ceux qui, pour le moment, ont un emploi. Le sort de chacun est lié au sort de tous. Cela peut se manifester au niveau des entreprises, en direction de Pôle emploi. Certes, des motions de protestation ne mettront pas fin à elles seules à la chasse aux chômeurs, mais le geste de solidarité est indispensable.

Paul SOREL